Haie mitoyenne
florence
-
3 mai 2012 à 21:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 mai 2012 à 17:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 mai 2012 à 17:32
3 réponses
En ce qui concerne la limite de propriété, le maire n'a rien a dire : il s'agit de droit privé et il n'a aucune compétence en la matière !
La seul moyen de prouver que votre voisin empiète sur votre terrain, c'est de faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre.
La seul moyen de prouver que votre voisin empiète sur votre terrain, c'est de faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre.
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
4 mai 2012 à 20:32
4 mai 2012 à 20:32
Bonjour,
Pour toi, cette haie était mitoyenne.
Pour ton voisin cette haie avait été plantée sur son terrain, à 1 mètre de la limite de propriété.
Titeuf a raison, le seul moyen de savoir ce qu'il en est, c'est de faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre.
En ce qui concerne le bruit le dimanche après-midi, renseigne toi à la Mairie ; y a-t-il un arrêté municipal réglementant l'utilisation de matériel de jardinage bruyant le dimanche ?
Pour toi, cette haie était mitoyenne.
Pour ton voisin cette haie avait été plantée sur son terrain, à 1 mètre de la limite de propriété.
Titeuf a raison, le seul moyen de savoir ce qu'il en est, c'est de faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre.
En ce qui concerne le bruit le dimanche après-midi, renseigne toi à la Mairie ; y a-t-il un arrêté municipal réglementant l'utilisation de matériel de jardinage bruyant le dimanche ?
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 521
16 mai 2012 à 17:32
16 mai 2012 à 17:32
Bonjour ,
A defaut de pouvoir faire appel a un geometre, il vous faut retrouver le point d'implantation des bornes ou des points indiquant la limite de separation.
Ces points etant trouvés, il vous suffira de les joindre par une corde ce qui vous montera où est la limite separative. Vous verrez alors si la haie etait reellement mitoyenne .
Tant que vous n'avez pas cette confirmation "officielle" vous ne pouvez rien entreprendre vis a vis du voisin.
A defaut de pouvoir faire appel a un geometre, il vous faut retrouver le point d'implantation des bornes ou des points indiquant la limite de separation.
Ces points etant trouvés, il vous suffira de les joindre par une corde ce qui vous montera où est la limite separative. Vous verrez alors si la haie etait reellement mitoyenne .
Tant que vous n'avez pas cette confirmation "officielle" vous ne pouvez rien entreprendre vis a vis du voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...