Haie mitoyenne
florence
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
nous avions une haie pour separé les deux proprietées( le voisin et moi)aujourd hui
le voisin a decidé depuré cette haie et par la meme occassion d'y installé une cloture sauf que cette cloture est environ a un metre derriere la haie donc chez moi....j ai fais intervenir le maire car je n etais pas d accord et le maire leur a dit qu'il avait le droit...donc aujourd'
hui mon voisin a installé un grillage sur tout le long du terrain mitoyen.le maire me dit que c est a moi de prouvé quil a reculé la cloture.
et pour conclure il tond au micro tracteur tous les dimanche apres midi jusqu'a 18h voir plus.
que puis je faire ???aidez moi je n en plus je me demande jusqu ou cela va aller.
de plus pas trop de moyen pour faire appel a un geometre expert.merci de vos reponse
nous avions une haie pour separé les deux proprietées( le voisin et moi)aujourd hui
le voisin a decidé depuré cette haie et par la meme occassion d'y installé une cloture sauf que cette cloture est environ a un metre derriere la haie donc chez moi....j ai fais intervenir le maire car je n etais pas d accord et le maire leur a dit qu'il avait le droit...donc aujourd'
hui mon voisin a installé un grillage sur tout le long du terrain mitoyen.le maire me dit que c est a moi de prouvé quil a reculé la cloture.
et pour conclure il tond au micro tracteur tous les dimanche apres midi jusqu'a 18h voir plus.
que puis je faire ???aidez moi je n en plus je me demande jusqu ou cela va aller.
de plus pas trop de moyen pour faire appel a un geometre expert.merci de vos reponse
3 réponses
En ce qui concerne la limite de propriété, le maire n'a rien a dire : il s'agit de droit privé et il n'a aucune compétence en la matière !
La seul moyen de prouver que votre voisin empiète sur votre terrain, c'est de faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre.
La seul moyen de prouver que votre voisin empiète sur votre terrain, c'est de faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre.
Bonjour,
Pour toi, cette haie était mitoyenne.
Pour ton voisin cette haie avait été plantée sur son terrain, à 1 mètre de la limite de propriété.
Titeuf a raison, le seul moyen de savoir ce qu'il en est, c'est de faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre.
En ce qui concerne le bruit le dimanche après-midi, renseigne toi à la Mairie ; y a-t-il un arrêté municipal réglementant l'utilisation de matériel de jardinage bruyant le dimanche ?
Pour toi, cette haie était mitoyenne.
Pour ton voisin cette haie avait été plantée sur son terrain, à 1 mètre de la limite de propriété.
Titeuf a raison, le seul moyen de savoir ce qu'il en est, c'est de faire effectuer un bornage contradictoire par un géomètre.
En ce qui concerne le bruit le dimanche après-midi, renseigne toi à la Mairie ; y a-t-il un arrêté municipal réglementant l'utilisation de matériel de jardinage bruyant le dimanche ?
Bonjour ,
A defaut de pouvoir faire appel a un geometre, il vous faut retrouver le point d'implantation des bornes ou des points indiquant la limite de separation.
Ces points etant trouvés, il vous suffira de les joindre par une corde ce qui vous montera où est la limite separative. Vous verrez alors si la haie etait reellement mitoyenne .
Tant que vous n'avez pas cette confirmation "officielle" vous ne pouvez rien entreprendre vis a vis du voisin.
A defaut de pouvoir faire appel a un geometre, il vous faut retrouver le point d'implantation des bornes ou des points indiquant la limite de separation.
Ces points etant trouvés, il vous suffira de les joindre par une corde ce qui vous montera où est la limite separative. Vous verrez alors si la haie etait reellement mitoyenne .
Tant que vous n'avez pas cette confirmation "officielle" vous ne pouvez rien entreprendre vis a vis du voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...