Rachat des combles en copropriété - litige

chamka Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2012 - 3 mai 2012 à 16:46
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 15 mai 2012 à 20:25
Bonjour,

j'habite dans un bâtiment en copropriété au 5eme et dernier étage.
j'ai émis le souhait de racheter les combles au dessus de chez moi lors de la dernière AG de 2011. Par principe personne ne s'opposait à ça et j'ai donc avancé un peu sur ce projet et fait venir un géomètre afin de calculer la surface des combles sous pente (14,10M2 loi carrez). Il conviendra de retirer de ce calcul la trémie et l'isolation soit au final une surface d'environs 10m2.

hier afin de préparer la prochaine AG prévu en Juin(pour l'achat) j'ai demandé aux copropriétaires de venir en soirée discuter afin que nous (moi & ma femme) puissions leur expliquer notre projet et nous mettre d'accords sur un prix . Prix que j'ai estimé à 5000€ pour la totalité des combles nu sachant qu'après travaux le M2 me revient à un peu plus de 5000€/m2 soit le prix du m2 actuel de ma ville .

Je suis alors étonné d'apprendre que mon voisin du dessous (4eme) convoite dorénavant lui aussi les combles afin de pouvoir y réaliser un bureau ou un endroit de stockage ... et qu'il serait prêt à mettre un prix plus fort pour se faire ...

j'ai par rapport à ça plusieurs questions :

l'accès aux combles dans l'état actuel se fait via une trappe sur mon palier, il s'agit donc d'un accès via les parties communes ... Peut il utiliser cet accès si jamais sa proposition est plus intéressante que la mienne pour les autres copropriétaires ?? J'ai lu qu'une servitude ne pouvait pas se faire via les partie communes (ce qui m'arrangerais bien ...) est ce bien le cas?

si c'est le cas cela veut dire que seul les appartements du dernier étage peuvent jouir des combles en initiant une servitude entre deux parties privatives ( mon appart et les futurs combles si la transaction se fait ...) de ce fait la servitude se trouvera dans mon appart et ne touchera aucune partie commune ...

je suis un peu perdu et j'ai vraiment peur d'avoir au final quelqu'un d'autre au dessus de chez moi , ce qui pourrait me porter préjudice lors de la revente et changer par la même occasion la destination de l'immeuble qui n'aura plus 5 étages mais bien 6 étages ....

si la seule solution qu'il a pour le faire est de prolonger l'escalier principale d'un étage afin d'éviter de passer par la trappe du palier alors il laissera tomber ce projet car les travaux seront considérables ... En espérant que ce soit LA seule solution possible pour lui ....

Merci de bien vouloir me venir en aide, la prochaine AG aura lieu en juin prochain.

K.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
15 mai 2012 à 20:25
Bonjour,
Pas si simple votre projet. Pour pouvoir changer la destination de cette partie de l'immeuble (combles devenant appartement), vous devrez obtenir la majorité absolue du syndicat des copropriétaires. Si vous êtes peu nombreux c'est encore faisable mais dès qu'il y a beaucoup de propriétaires cela devient pratiquement impossible. Vous devrez présenter un projet élaboré par un architecte faisant ressortir la faisabilité de votre entreprise. Ensuite si tout est OK, vous devrez modifier la répartition des tantièmes de propriéatires réalisée par un géomètre expert. Ce document approuvée par une A.Gle devra être notarié et publié aux hypothèques. Ensuite un nouveau règlement de copropriété devra être réalisé et édité.
Vous n'en êtes pas encore là, mais je vous souhaite que ça marche :-))
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