Rachat des combles en copropriété - litige
chamka
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Rochat1
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15 mai 2012 à 20:25
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Bonjour,
Pas si simple votre projet. Pour pouvoir changer la destination de cette partie de l'immeuble (combles devenant appartement), vous devrez obtenir la majorité absolue du syndicat des copropriétaires. Si vous êtes peu nombreux c'est encore faisable mais dès qu'il y a beaucoup de propriétaires cela devient pratiquement impossible. Vous devrez présenter un projet élaboré par un architecte faisant ressortir la faisabilité de votre entreprise. Ensuite si tout est OK, vous devrez modifier la répartition des tantièmes de propriéatires réalisée par un géomètre expert. Ce document approuvée par une A.Gle devra être notarié et publié aux hypothèques. Ensuite un nouveau règlement de copropriété devra être réalisé et édité.
Vous n'en êtes pas encore là, mais je vous souhaite que ça marche :-))
Pas si simple votre projet. Pour pouvoir changer la destination de cette partie de l'immeuble (combles devenant appartement), vous devrez obtenir la majorité absolue du syndicat des copropriétaires. Si vous êtes peu nombreux c'est encore faisable mais dès qu'il y a beaucoup de propriétaires cela devient pratiquement impossible. Vous devrez présenter un projet élaboré par un architecte faisant ressortir la faisabilité de votre entreprise. Ensuite si tout est OK, vous devrez modifier la répartition des tantièmes de propriéatires réalisée par un géomètre expert. Ce document approuvée par une A.Gle devra être notarié et publié aux hypothèques. Ensuite un nouveau règlement de copropriété devra être réalisé et édité.
Vous n'en êtes pas encore là, mais je vous souhaite que ça marche :-))