5 réponses
Bonjour,
Il serait intéressant de savoir :
- si vous habitez dans une copropriété et avec quel type de chauffage
- si vous avez une bouche haute dans la cuisine et la salle de bain et WC.
En copropriété, il y a une VMC collective située dans la combles et qui aspire dans dans tous les logements.
Expérience à faire : vous prenez une demi feuille de papier, et vous la plaquez sur une bouche haute. Si la feuille reste plaquée, c'est qu'il y a bien une VMC collective.
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'y a pas de VMC ??? (même s'il est vrai qu'il n'y en a pas dans tous les logements, surtout lorsqu'ils ont des chaudières à gaz.)
Et il y a bien un entretien, pas dans les logements, mais sur l'appareil lui-même, avec nettoyage, changement de courroie et vérification.
Et c'est bien une charge locative qui figure sur les charges du syndic que vous pouvez demander à voir.
Vous ne pouvez vous soustraire à une charge locative.
Il serait intéressant de savoir :
- si vous habitez dans une copropriété et avec quel type de chauffage
- si vous avez une bouche haute dans la cuisine et la salle de bain et WC.
En copropriété, il y a une VMC collective située dans la combles et qui aspire dans dans tous les logements.
Expérience à faire : vous prenez une demi feuille de papier, et vous la plaquez sur une bouche haute. Si la feuille reste plaquée, c'est qu'il y a bien une VMC collective.
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'y a pas de VMC ??? (même s'il est vrai qu'il n'y en a pas dans tous les logements, surtout lorsqu'ils ont des chaudières à gaz.)
Et il y a bien un entretien, pas dans les logements, mais sur l'appareil lui-même, avec nettoyage, changement de courroie et vérification.
Et c'est bien une charge locative qui figure sur les charges du syndic que vous pouvez demander à voir.
Vous ne pouvez vous soustraire à une charge locative.
Bonjour
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions.
N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa, prévoit que, «un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires».
Ne pas confondre les rôles de chacun c'est au proprio de prouver la dépense
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Et en charges tout bénéfice est interdit c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions.
N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa, prévoit que, «un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires».
Ne pas confondre les rôles de chacun c'est au proprio de prouver la dépense
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Et en charges tout bénéfice est interdit c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
merci pour les infos mais je voudrai simplement savoir si mon bailleur a le droit de me faire payer des charges mensuelles pour l'entretient de la VMC alors que cette VMC " n'éxiste pas". De mon avis personnel il n'a pas le droit mais il est borné et sans document je peut rien faire hélàs...
Bonjour, hé bien avec de la fumée de cigarette la fumée n'est pas du tout aspirée par le trou, pareil pour la demi feuille de papier car j'ai effectué le test. Il y a juste un trou dans le plafond avec une grille dans les WC, la salle de bain et la cuisine, dans le conduit il n'y a pas de revêtement en regardant de plus près le trou donne dans le toit on peut voir le dessous du toit donc il n'y a pas de VMC.
J'habite dans un immeuble à 3 étages avec 5 appartements, le type de chauffage, ce sont des chauffage avec de l'eau qui circule dedans (eau chaude).
J'habite dans un immeuble à 3 étages avec 5 appartements, le type de chauffage, ce sont des chauffage avec de l'eau qui circule dedans (eau chaude).
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