Lotissement pb

jbp21 - 1 mai 2012 à 22:57
 pp - 2 mai 2012 à 08:13
Bonjour,
Nous avons versé 500 euros de caution à l'achat pour les divers dégats sur le lotissement pendant les constructions, + 100 euros pour les frais de constitution de l'ASL. 4 ans après, l'ASL n'a pas été crée (erreur de notre part?) et le lotisseur fait "le mort". Il a fait refaire les bordures de trottoirs sans nous consulter (112ml pour 9600 euros HT) à répartir entre les propriétaires. Résultat? Il nous prend 435 euros sur les 500 euros et si on est d'accord, on peut récupérer 65 euros!!! A ce jour, l'entreprise qui a fait les travaux a tout fait de travers: les bordures continuent à se détériorer, la zone de drainage en amont du lotissement n'est pas efficace (les sources ne sont pas captées et c'est le fossé qui sert à guider l'eau, mais jusque quand?).
Aujourd'hui, tout le monde nous invite à créer l'ASL et à intenter une action en justice contre le lotisseur. Et allez!!! Encore des frais!
Que faut-il faire? Sachant que la Mairie a signé au préalable une rétrocession du lotissement à la réception des travaux mais aujourd'hui, le dossier n'est pas clair et la Mairie ne veut pas du lotissement dans cet état. Le lotisseur a même fait venir un huissier (tout à son honneur) pour faire constater les malfaçons de l'entreprise, mais la réunion a été faite depuis près de 5 mois et le lotisseur dit ne pas avoir le constat d'huissier.
Avez-vous la solution ou la ligne à suivre?
Merciiiiiiii !

1 réponse

"Aujourd'hui, tout le monde nous invite à créer l'ASL et à intenter une action en justice contre le lotisseur. Et allez!!! Encore des frais!"

Pas d'autre solution vous voulez vous défendre? Oui ou non ?
Vous vous attendez à quoi ? Qu'une personne tombe du ciel pour vous défendre ?

Pour info les mairies en principe, procèdent à une rétrocession que quand les équipements sont conforme, voirie, éclairage publique, assainissement.

Normalement le lotisseur à une somme bloqué chez le notaire pour les malfaçons (un an), c'était à vous (ASL) de faire nécessaire pour récupérer cette somme si les travaux ne sont pas conforme.

Ne pas agir n'est pas la meilleur solution, le lotisseur vous à berner, vous risquer de payer les pots cassés.

Vous compter sur votre lotisseur pour vous défendre !!!!!! je suis sur que lui défend ses intérêts.
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