Lotissement pb
jbp21
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Bonjour,
Nous avons versé 500 euros de caution à l'achat pour les divers dégats sur le lotissement pendant les constructions, + 100 euros pour les frais de constitution de l'ASL. 4 ans après, l'ASL n'a pas été crée (erreur de notre part?) et le lotisseur fait "le mort". Il a fait refaire les bordures de trottoirs sans nous consulter (112ml pour 9600 euros HT) à répartir entre les propriétaires. Résultat? Il nous prend 435 euros sur les 500 euros et si on est d'accord, on peut récupérer 65 euros!!! A ce jour, l'entreprise qui a fait les travaux a tout fait de travers: les bordures continuent à se détériorer, la zone de drainage en amont du lotissement n'est pas efficace (les sources ne sont pas captées et c'est le fossé qui sert à guider l'eau, mais jusque quand?).
Aujourd'hui, tout le monde nous invite à créer l'ASL et à intenter une action en justice contre le lotisseur. Et allez!!! Encore des frais!
Que faut-il faire? Sachant que la Mairie a signé au préalable une rétrocession du lotissement à la réception des travaux mais aujourd'hui, le dossier n'est pas clair et la Mairie ne veut pas du lotissement dans cet état. Le lotisseur a même fait venir un huissier (tout à son honneur) pour faire constater les malfaçons de l'entreprise, mais la réunion a été faite depuis près de 5 mois et le lotisseur dit ne pas avoir le constat d'huissier.
Avez-vous la solution ou la ligne à suivre?
Merciiiiiiii !
Nous avons versé 500 euros de caution à l'achat pour les divers dégats sur le lotissement pendant les constructions, + 100 euros pour les frais de constitution de l'ASL. 4 ans après, l'ASL n'a pas été crée (erreur de notre part?) et le lotisseur fait "le mort". Il a fait refaire les bordures de trottoirs sans nous consulter (112ml pour 9600 euros HT) à répartir entre les propriétaires. Résultat? Il nous prend 435 euros sur les 500 euros et si on est d'accord, on peut récupérer 65 euros!!! A ce jour, l'entreprise qui a fait les travaux a tout fait de travers: les bordures continuent à se détériorer, la zone de drainage en amont du lotissement n'est pas efficace (les sources ne sont pas captées et c'est le fossé qui sert à guider l'eau, mais jusque quand?).
Aujourd'hui, tout le monde nous invite à créer l'ASL et à intenter une action en justice contre le lotisseur. Et allez!!! Encore des frais!
Que faut-il faire? Sachant que la Mairie a signé au préalable une rétrocession du lotissement à la réception des travaux mais aujourd'hui, le dossier n'est pas clair et la Mairie ne veut pas du lotissement dans cet état. Le lotisseur a même fait venir un huissier (tout à son honneur) pour faire constater les malfaçons de l'entreprise, mais la réunion a été faite depuis près de 5 mois et le lotisseur dit ne pas avoir le constat d'huissier.
Avez-vous la solution ou la ligne à suivre?
Merciiiiiiii !
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1 réponse
"Aujourd'hui, tout le monde nous invite à créer l'ASL et à intenter une action en justice contre le lotisseur. Et allez!!! Encore des frais!"
Pas d'autre solution vous voulez vous défendre? Oui ou non ?
Vous vous attendez à quoi ? Qu'une personne tombe du ciel pour vous défendre ?
Pour info les mairies en principe, procèdent à une rétrocession que quand les équipements sont conforme, voirie, éclairage publique, assainissement.
Normalement le lotisseur à une somme bloqué chez le notaire pour les malfaçons (un an), c'était à vous (ASL) de faire nécessaire pour récupérer cette somme si les travaux ne sont pas conforme.
Ne pas agir n'est pas la meilleur solution, le lotisseur vous à berner, vous risquer de payer les pots cassés.
Vous compter sur votre lotisseur pour vous défendre !!!!!! je suis sur que lui défend ses intérêts.
Pas d'autre solution vous voulez vous défendre? Oui ou non ?
Vous vous attendez à quoi ? Qu'une personne tombe du ciel pour vous défendre ?
Pour info les mairies en principe, procèdent à une rétrocession que quand les équipements sont conforme, voirie, éclairage publique, assainissement.
Normalement le lotisseur à une somme bloqué chez le notaire pour les malfaçons (un an), c'était à vous (ASL) de faire nécessaire pour récupérer cette somme si les travaux ne sont pas conforme.
Ne pas agir n'est pas la meilleur solution, le lotisseur vous à berner, vous risquer de payer les pots cassés.
Vous compter sur votre lotisseur pour vous défendre !!!!!! je suis sur que lui défend ses intérêts.