Redressement PPE 2009

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir un redressement fiscal avec rappel d'impôts et intérêts sur ma déclaration de 2009.

J'ai reçu la lettre des impôts concernant mon redressement au début du mois et je n'ai pu m'en occuper avant aujourd'hui. Il ne me reste que quelques jours pour faire une réponse à la proposition de rectification.

Résumé de ma situation:
J'ai donc été redressé sur la Prime Pour l'Emploi (PPE) car j'avais coché une case travail à temps plein alors que je n'ai effectué que 1244 heures, ce qui est en dessous de 1600 heures d'un temps plein.
J'étais étudiant en "alternance".
Pour les mois de janvier à juillet, j'étais sur une base de:
- 3/5 du temps en entreprise sous contrat stagiaire
- 2/5 du temps à l'école

En août j'étais sans emploi.

Et j'ai commencé à travailler en tant que salarié pour les mois de septembre à décembre.

Que faire ?

J'ai appelé les impôts pour savoir si je pouvais repasser sur l'imposition de ma mère en demi-part, car elle était gagnante de pas beaucoup à l'époque ( or ça fait gagner énormément si je dois rembourser la PPE ... juste car je voulais faire ma première déclaration moi même... quelle mauvaise idée. )

Ils m'ont dit que ce n'était pas possible, car je ne pourrai dans ce cas rembourser la PPE... j'ai pas compris en détails.

J'ai donc pensé faire une croix sur la PPE, mais je voulais savoir si je pouvais:
- faire annuler la majoration ? c'est ma première déclaration et c'est pas clair
- déduire de mes impôts 4 013 euros du net imposable selon la publication du BOI 2008, il semble que c'est faisable pour les stagiaires > 3 mois avec cette extension.

En gros, cela ferai baisser mon impôt sur le revenu net, et je rembourse la PPE. Est-ce que cela vous semble logique et faisable ?

Merci,

alaixih · Answer

Pour les stagiaires il faut avoir un stage de moins de trois mois au plus. Si votre stage est de 6 mois c'est râpé.

Et si abattement il y a il n'y a pas du tout de ppe.... C'est vrai pour les apprentis mais vous n'etes pas apprenti mais en formation en alternance il me semble.

RoD69 · Answer

Pourtant j'ai lu plusieurs endroits sur le net qui disaient que justement je pouvais exonérer une partie des revenus perçu en tant qu'étudiant.  
( une exonération d'impôt sur le revenu est prévue depuis le 21 août 2007 par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit "paquet fiscal". ) 
Par exemple, ici: 
http://impotsurlerevenu.org/paquet-fiscal/99-exoneration-des-salaires-etudiants.php 

Et sinon, sur le site des impôts: 
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=IR&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true 

Certains revenus sont exonérés pour partie. Il s'agit par exemple : 
    des salaires versés aux élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier durant leur scolarité ou leurs vacances . La déclaration préremplie devra être corrigée ou complétée en ce sens, ce qui vaudra option pour l'exonération.

alaixih · Answer

Ce n'est pas la même règle pour les stages et pour le travail saisonnier des étudiants. 

Ensuite, l'esprit de la loi étant que l'abattement de trois smic est plutôt prévu pour les gens qui ont de petits boulots temporaires et pendant les vacances scolaires et qui sont étudiants que pour les gens qui sont en alternance. Et par ailleurs l'abattement si il s'appliquait s'appliquerait uniquement sur vos revenus tirés de boulot en cdd pendant vos études... Et pas plus.

Il faudrait que vous voyiez pour votre situation. Vous pouvez dans le cadre de votre redressement demander à en bénéficier et vous verrez.

RoD69 · Answer

Si j'ai fait de l'alternance c'est pour financer mes études, ca me semble assez logique jusque la. 

Je vais voir, je vais le demander on verra bien, ca me semble justifié et rentrer dans les cases. 

Merci,

alaixih · Answer

Le droit fiscal n'a pas grand chose à voir avec ce qu'il vous semble logique ou pas.

Par ailleurs méfiez vous des incidences de votre demande de ce qui pourrait rester de votre ppe.

RoD69 · Answer

En fait, j'ai plus le droit à la PPE apparemment, c'est pour ça que je préfère demander un abattement du coup. ( c'est l'un ou l'autre sinon, si j'ai bien compris ).

Merci beaucoup des conseils

alaixih · Answer

C'est ça.

Redressement PPE 2009

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters