Declasser un erp5j

maurice - 29 avril 2012 à 21:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 mai 2012 à 10:22
Bonjour, je desire acquerir un batiment classe actuellement en erp5 7^ meubles de tourisme, pour le transformer une partie un habitation principale et conserver 4 meubles de tourisme representant une capacite de 15 personnes. ESt ce possible et quelles sont les modalites a remplir. Merci d'avance. Salutations

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
5 mai 2012 à 10:22
Bonjour

Il faut aller poser la question au service urbanisme de ta commune. Ils devraient pourvoir te donner les éléments de réponse.
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