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Declasser un erp5j

maurice -  
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je desire acquerir un batiment classe actuellement en erp5 7^ meubles de tourisme, pour le transformer une partie un habitation principale et conserver 4 meubles de tourisme representant une capacite de 15 personnes. ESt ce possible et quelles sont les modalites a remplir. Merci d'avance. Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 323
 
Bonjour

Il faut aller poser la question au service urbanisme de ta commune. Ils devraient pourvoir te donner les éléments de réponse.
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