Déclassement d'un terrain constructible en agricole
Ava
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Ava -
Ava -
Bonjour,
J'ai beau chercher sur la toile, je ne trouve rien à ce sujet, aussi, pouvez vous m'aider?
Nous héritons d'une maison avec des terres agricoles autour; cependant, nous avons eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'une partie de la terre agricole était devenue constructible (cela ne nous arrange pas du tout).
Peut on demander à la Mairie son déclassement en terrain agricole comme c'était au préalable?
En vous remerciant de votre aide.
J'ai beau chercher sur la toile, je ne trouve rien à ce sujet, aussi, pouvez vous m'aider?
Nous héritons d'une maison avec des terres agricoles autour; cependant, nous avons eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'une partie de la terre agricole était devenue constructible (cela ne nous arrange pas du tout).
Peut on demander à la Mairie son déclassement en terrain agricole comme c'était au préalable?
En vous remerciant de votre aide.
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3 réponses
Bonjour. il,est vraiment rare qu'un propriétaire, fût-il agriculteur, demande un déclassement de son terrain de constructible en agricole. Personnellement je n'ai jamais vu le cas. Il est vrai que le nouvel impôt sur les terrains à bâtir peut modifier la situation, mais je n'y crois pas beaucoup.
Votre terrain est constructible et, si comme vous le dites, la nouvelle imposition vous importe peu, laissez les choses en l'état.
Votre terrain est constructible et, si comme vous le dites, la nouvelle imposition vous importe peu, laissez les choses en l'état.
bonsoir
Si vous pensez échapper ainsi aux impôts pour cette année et 2016 c'est raté
pour le reste vous pouvez effectivement demander une modification du PLU lors de la prochaine consultation
rdv au service urbanisme de votre commune
Si vous pensez échapper ainsi aux impôts pour cette année et 2016 c'est raté
pour le reste vous pouvez effectivement demander une modification du PLU lors de la prochaine consultation
rdv au service urbanisme de votre commune
En principe les propriétaires veulent que les terrain agricole passe en terrain constructible !!!!
Même si il y une activité agricole dessus avec des chevaux, le terrain peu rester en zone constructible, chez nous il y a des terrains exploité par des agriculteurs qui sont en zone constructible depuis plus de 20 ans.
En quoi cela vous gênes qu'il soit en zone constructible ?
a moins que votre commune a décider d'exercer la taxe foncière sur les propriétés non bâties mais constructible.
Même si il y une activité agricole dessus avec des chevaux, le terrain peu rester en zone constructible, chez nous il y a des terrains exploité par des agriculteurs qui sont en zone constructible depuis plus de 20 ans.
En quoi cela vous gênes qu'il soit en zone constructible ?
a moins que votre commune a décider d'exercer la taxe foncière sur les propriétés non bâties mais constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais donc me diriger vers le service urbanisme.