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3 réponses
Bonjour. il,est vraiment rare qu'un propriétaire, fût-il agriculteur, demande un déclassement de son terrain de constructible en agricole. Personnellement je n'ai jamais vu le cas. Il est vrai que le nouvel impôt sur les terrains à bâtir peut modifier la situation, mais je n'y crois pas beaucoup.
Votre terrain est constructible et, si comme vous le dites, la nouvelle imposition vous importe peu, laissez les choses en l'état.
Votre terrain est constructible et, si comme vous le dites, la nouvelle imposition vous importe peu, laissez les choses en l'état.
5 nov. 2015 à 14:19
Je vais donc me diriger vers le service urbanisme.