Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture

titi - 29 avril 2012 à 15:39
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 29 avril 2012 à 16:53
Bonjour,
Si une cloture est posée sur mon terrain,après combien d'années je ne peux plus rien dire (terrain borné,heritage) ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
29 avril 2012 à 16:53
A partir du moment ou vous payez des impots pour ce terrain vous pouvez trés bien demander le recule de la cloture
1

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
distance de culture entre le champ et une cloture privée
Mique -
Energizor -

5 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses