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Cloture

titi -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Si une cloture est posée sur mon terrain,après combien d'années je ne peux plus rien dire (terrain borné,heritage) ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
A partir du moment ou vous payez des impots pour ce terrain vous pouvez trés bien demander le recule de la cloture
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