Cloture

titi -  
Bonjour,
Si une cloture est posée sur mon terrain,après combien d'années je ne peux plus rien dire (terrain borné,heritage) ?
Merci

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    A partir du moment ou vous payez des impots pour ce terrain vous pouvez trés bien demander le recule de la cloture
    1

    Discussions similaires

    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    Paiement de facture après clôture de la succession
    Anouk

    9 réponses
    Clôture de compte CAF
    MelleLia

    9 réponses
    Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
    rodolphed

    2 réponses
    Problème cloture mitoyenne
    ynotna42b

    19 réponses