Servitude de passage

mariano -  
Bonjour, merci pour toutes ces informations, pouvez vous me dire où trouver l'origine de cette servitude. sympa.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bucéphale,
    Bonsoir,

    Excellente question, je vais réfléchir à une bonne réponse, mais il me semble que le code civil, contient un certain nombre d'articles traitant de ce sujet......

    Bonne lecture !
    1. Bucéphale,
      Mes amitiés à Luis....

Discussions similaires

Prix d une servitude ?
guigui120

9 réponses
droit de passage : combien cela coûte?
anouk 56

7 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe

22 réponses
combien çà se vend un droit de passage
denisJ

4 réponses
Fermeture d'une servitude de passage
Telcris

6 réponses