Servitude de passage

mariano -  
 Bucéphale, -
Bonjour, merci pour toutes ces informations, pouvez vous me dire où trouver l'origine de cette servitude. sympa.

1 réponse

  1. Bucéphale,
     
    Bonsoir,

    Excellente question, je vais réfléchir à une bonne réponse, mais il me semble que le code civil, contient un certain nombre d'articles traitant de ce sujet......

    Bonne lecture !
    0
    1. Bucéphale,
       
      Mes amitiés à Luis....
      0

Discussions similaires

Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
droit de passage : combien cela coûte?
anouk 56 -
Fisso -

7 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses