Vente véhicule non roulant
Résolu
Papillon78
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Dolan -
Dolan -
Bonjour,
Je dois vendre un ancien véhicule qui ne roule plus depuis 2 ans suite à une pièce cassé dans le moteur.
Je ne la vend pas pour pièces, car une fois réparée elle pourra de nouveau rouler et fera le bonheur de celui qui l'aura acquis !!!
Seulement je me posais juste une question au niveau de la signature de vente; il faut préciser sur la carte grise "vendu en l'état le ..." mais dois-je préciser aussi sur la carte grise "non roulant" ?
Merci d'avance, bonne journée.
Je dois vendre un ancien véhicule qui ne roule plus depuis 2 ans suite à une pièce cassé dans le moteur.
Je ne la vend pas pour pièces, car une fois réparée elle pourra de nouveau rouler et fera le bonheur de celui qui l'aura acquis !!!
Seulement je me posais juste une question au niveau de la signature de vente; il faut préciser sur la carte grise "vendu en l'état le ..." mais dois-je préciser aussi sur la carte grise "non roulant" ?
Merci d'avance, bonne journée.
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5 réponses
Bonjour,
Sur la carte grise ça ne sert pas à grand chose.
Il faut demander à l'acheteur de signer une reconnaissance du fait que ce véhicule n'est plus en état de marche.
Sur la carte grise ça ne sert pas à grand chose.
Il faut demander à l'acheteur de signer une reconnaissance du fait que ce véhicule n'est plus en état de marche.
Merci pour votre réponse, que dois-je mentionner sur ce document ? existe t-il un modèle type ? merci
Pas de modèle-type, mais par exemple :
Je soussigné (Nom, prénom de l'acheteur) demeurant (adresse) acheteur du véhicule (marque, modèle, immatriculation) de (tes nom, prénom, adresse) reconnaît avoir été averti que ce véhicule était hors d'état de marche à la suite d'une casse de pièce du moteur et déclare renoncer à tout recours.
Fait à .......... le .......
Signature à faire précéder de la mention manuscrite : Lu et approuvé.
Je soussigné (Nom, prénom de l'acheteur) demeurant (adresse) acheteur du véhicule (marque, modèle, immatriculation) de (tes nom, prénom, adresse) reconnaît avoir été averti que ce véhicule était hors d'état de marche à la suite d'une casse de pièce du moteur et déclare renoncer à tout recours.
Fait à .......... le .......
Signature à faire précéder de la mention manuscrite : Lu et approuvé.
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La reconnaissance de l'état du véhicule par l'acheteur n'a aucune valeur juridique, tout la mention "Vendu en l'état" sur la carte grise.
Celui-ci pourra faire annuler la vente à n'importe quel moment car le véhicule à été vendu sans contrôle technique (même s'il est soumis à contre-visite), ce qui est obligatoire.
Celui-ci pourra faire annuler la vente à n'importe quel moment car le véhicule à été vendu sans contrôle technique (même s'il est soumis à contre-visite), ce qui est obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...