Extension de toiture
july629
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26 avril 2012 à 16:53
Atelier Permis de Constuire Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012 - 27 avril 2012 à 16:27
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kasom
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5 mai 2024
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26 avril 2012 à 17:35
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Bonjour
Il vous faut une déclaration préalable
Pour la distance, seule le service urbanisme peut vous répondre
Il vous faut une déclaration préalable
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Atelier Permis de Constuire
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27 avril 2012
27 avril 2012 à 16:27
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Vous ne créer pas de surfaces, donc pas de permis, une déclaration préalable suffit, le délais est d'environ d'1mois en fonction des communes.
Vous trouverez le formulaire (cerfa) avec les pièces à joindre à la demande: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Vous trouverez le formulaire (cerfa) avec les pièces à joindre à la demande: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578