Local dans mon jardin normes ERP obligatoire?
lilou28
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lilou28 -
lilou28 -
Bonjour,
Si j'installe un local dans mon jardin destiné au massage relaxant et réflexologie plantaire est-ce que je rentre dans les cadre des ERP "Établissement Recevant du Publique et suis-je obligée de passer par une commission ou est-ce que ce n'est pas obligatoire si c'est installé dans mon jardin et que je ne reçois qu'une personne par une personne ?
merci
Si j'installe un local dans mon jardin destiné au massage relaxant et réflexologie plantaire est-ce que je rentre dans les cadre des ERP "Établissement Recevant du Publique et suis-je obligée de passer par une commission ou est-ce que ce n'est pas obligatoire si c'est installé dans mon jardin et que je ne reçois qu'une personne par une personne ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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