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Local dans mon jardin normes ERP obligatoire?

lilou28 - 26 avril 2012 à 13:18
 lilou28 - 26 avril 2012 à 21:33
Bonjour,
Si j'installe un local dans mon jardin destiné au massage relaxant et réflexologie plantaire est-ce que je rentre dans les cadre des ERP "Établissement Recevant du Publique et suis-je obligée de passer par une commission ou est-ce que ce n'est pas obligatoire si c'est installé dans mon jardin et que je ne reçois qu'une personne par une personne ?

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
granny
26 avril 2012 à 20:30
Bonsoir, Dans le jardin ou dans la maison située dans le jardin , c'est pareil......
0
lilou28
26 avril 2012 à 21:33
Vous voulez dire que je n'ai pas d'obligation par rapport aux normes ERP. Car d'après mes recherches lorsque le local professionnel se trouve dans la maison et qu'il est en Rez de chaussé il n'y a pas de déclaration spéciale a faire ?
merci
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