Probleme de compteur provisoire

nola - 25 avril 2012 à 17:13
Lucarne 44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 11:52
Bonjour, je suis une femme des gens du voyages mon mari a fait mettre un compteur provisoire il y as 2 ans et nous venons de recevoir une lettre qui nous indique qu'au 15 mai 2012 il nous coupe l'electricité. Nous sommes plusieurs familles vivant sur ce terrain qui nous appartient et bien evideent nous avons tous des enants en bas ages. Je me suis deplace pour trouver une solution avec eux ils n'ont rien voulu entendre alors nous ne savons plus quoi faire et surtout vers qui s orienter.s'il vous plait pouvez vous nous aidez a trouver une solution et surtout me dire si il y as une loi qui permet de renouveller ce compteur provisoire? Si il ont droit de venir couper ce compteur en entrant dans notre terrain? et surtout si il ont le droit de le faire en sachant que toute les 4 famille vivant sur ce terrain ont des enfant? la plus jeune a 15 jours a peine.Pouvez vous nous aidez car nous sommes vraiment inquiet.
merci par avance de vos reponse.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
25 avril 2012 à 17:26
Bonjour,

Qui dit provisoire !!!

Voir ici : http://www.erdfdistribution.fr/medias/DTR_Racc_Prod/ERDF-PRO-RAC_19E.pdf
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Bonjour,

En complément de nemrod,
Voici un page très bien faite autour de la loi des branchements provisoires :

http://www.lagazettedescommunes.com/7488/branchements-provisoires-aux-reseaux-pouvoirs-du-maire/
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Lucarne 44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 11:52
Tu va sur le site dépêche tzigane et sur le site angvc
Tu trouvera des réponse
Faire passer erdf au tribunal en réfèré
Tu va gagné il y'a beaucoup de jursprudence
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