Hausse des charges/changement de proprio
srds
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Bonjour,
Avec mon conjoint nous louons un appartement qui jusqu'à fin décembre 2011 appartenait à son employeur. Aujourd'hui le nouvel organisme propriétaire nous informe que nos provisions sur charges passent de 48€ à 244€ ce qui est énorme sachant que l'appartement n'est pas isolé, l'électricité n'est pas au norme...!
L'ancien propriétaire nous avait assuré qu'il n'y aurait aucune modification du contrat (charges et loyers)...
Cette hausse considérable nous permet difficilement de garder le loyer et nous n'avons droit à aucune aide, par conséquent y'a t-il un modif légitime que nous pourrions invoquer afin de résilier notre bail sans tenir compte des 3 mois de préavis ? De plus, le nouveau propriétaire veut nous faire signer un nouveau bail, pouvons nous refuser de le signer et quitter le logement ?
Avec mon conjoint nous louons un appartement qui jusqu'à fin décembre 2011 appartenait à son employeur. Aujourd'hui le nouvel organisme propriétaire nous informe que nos provisions sur charges passent de 48€ à 244€ ce qui est énorme sachant que l'appartement n'est pas isolé, l'électricité n'est pas au norme...!
L'ancien propriétaire nous avait assuré qu'il n'y aurait aucune modification du contrat (charges et loyers)...
Cette hausse considérable nous permet difficilement de garder le loyer et nous n'avons droit à aucune aide, par conséquent y'a t-il un modif légitime que nous pourrions invoquer afin de résilier notre bail sans tenir compte des 3 mois de préavis ? De plus, le nouveau propriétaire veut nous faire signer un nouveau bail, pouvons nous refuser de le signer et quitter le logement ?
1 réponse
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bonjour, et bien là, vous n'aviez pas à signer de nouveau bail, l'ancien continuait.
En cas de vente, le bail en cours continue comme si de rien n'était.
Surtout ne le jetez pas (l'ancien) et allez voir l'ADIL pour voir comment faire annuler le nouveau qu'il vous a fait signer.
Demandez leur sous quel prétexte la provision pour charges augmentent tant, et puis il faudrait savoir ce que comprennent ces charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...