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3 réponses
Il est tout à fait possible de renoncer à l'héritage. Un document indiquant que vous renoncer à l'héritage doit être rédigé : voyez avec votre Mairie il doit y avoir la possibilité derencontrer gratuitement un avocat qui vous indiquera la démarche à suivre.
Pas d'inquiétude vous n'aurez rien à règler si vous renoncez à l'héritage
Cordialement
Pas d'inquiétude vous n'aurez rien à règler si vous renoncez à l'héritage
Cordialement
Bonjour,
Il vous suffit de renoncer à son héritage pour être à l'abri de ses dettes.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101F2
La seule chose qui pourrait rester à votre charge serait ses frais d'obsèques (à proportion de vos ressources) dans le cadre de votre obligation alimentaire à l'égard de vos ascendants.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml
Mais là aussi vous pourriez en être dispensé dans certaines conditions :
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
Il vous suffit de renoncer à son héritage pour être à l'abri de ses dettes.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101F2
La seule chose qui pourrait rester à votre charge serait ses frais d'obsèques (à proportion de vos ressources) dans le cadre de votre obligation alimentaire à l'égard de vos ascendants.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml
Mais là aussi vous pourriez en être dispensé dans certaines conditions :
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
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23 avril 2012 à 21:26
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Bonjour,
Tkt.
Si on te demande de payer ses dettes, il suffira de renoncer à sa succession.
Tkt.
Si on te demande de payer ses dettes, il suffira de renoncer à sa succession.