questions sur accusations

Question

Bonjour, 
 Suite à un problème de voisinage pour des nuisances sonores et des envois de ballons répétitif, je suis en conflit avec mon voisin, récemment n'ayant pas rendu un ballon à son fils qu'il avait une énieme fois envoyé chez moi par l'intermédiaire du city-stade en bordure de notre propriété, il m'a puni en m'interdisant une place de parking bref, de la sottise humaine, par contre sur son courrier il m'accuse par écrit donc, d'instaurer des tensions dans le village, pas dans le quartier bien dans le village, il m'accuse également de mettre en danger la santé des enfants obligés de grimper à mon mur et enjamber mon grillage pour récupérer leur ballons, risquant je le cite, de s'empaler ou de tomber......il m'accuse pour n'avoir pas rendu certains ballons de spolier les jeunes, tout cela me parait un peu excessif voir diffamatoire, puisque je le rapelle, nous somme les victimes depuis 4 ans des nuisances sonores, des violation de propriété avec dégradations, d'insultes, de menaces, etc et surtout nous sommes canardez de ballons des après midi entières, de telles accusations ne sont elles pas diffamatoires surtout écrites ?

didom84 · Answer

certes je suis en conflits avec une dizaine de jeunes de la commune, mais uniquement par leur manque de civisme, et à ce jour aucun des parents n'est venus me voir, alors responsable de tension au sein du village ????
certes au bout de 4 ans les ballons restent en majorité dans mon jardin, mais de la à m'accuser de spoliation ?
certes les jeunes sont prêt a tout pour récupérer leur ballons mais suis je responsable de leur tentatives intrusion ou leur intrusion tout court ?
La loi n'oblige pas d'avoir une sonnette, d'y répondre, et n'autorise pas à violer une propriété pour récupérer un objet dont on prétend être le propriétaire ?

jmwurth · Answer

Inutile de vous dire ma solidarité pour vous qui êtes désormais victime d'une agression de plus. On ne peut compter ni sur le maire, ni sur le préfet. Je vous propose d'écrire au procureur de la république pour l'informer de tous ces faits , en incluant la carence du maire face au bruit et de l'intervention inopportune du préfet.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Puique vous emblez detenir qulques ballons, je vous suggere de les deposer en mairie en les annonçant "trouvés" dans otre jardin.

Quand la mairie en aura assez, peut-etre feront-ils quelque chose ...

didom84 · Answer

jmwurth :

Tout d'abord merci de comprendre dans quelle situation ma compagne et moi nous nous trouvons, une agression de plus en effet, cela dure depuis 4 ans, la saisine du procureur à déjà été faite en 2010, sans réponse, en déposant une énième plainte à l'époque j'avais juste appris qu'il avait demandé aux forces de Gendarmerie de lui transmettre un récapitulatif des plaintes, des appel téléphoniques etc la aussi sans lendemain.....à partir de 2011 j'ai décidé d'adresser les plaintes directement au procureur puisque les gendarmes me faisaient sentir que je les dérangeaient, la encore sans suite, pas assez de preuve, manque de preuve, pas de réponse tout court.....les gendarmes me répondent qu'il y a des régions et villes plus dangereuses que les abord de ma propriété...c'est scandaleux, le préfet et sous préfet font la sourde oreille et le Procureur n'apprécie pas le dossier à sa juste valeur...l'impasse

Foyer: l'idée pourrait être bonne, mais le Maire nie toute responsabilités sur les agissement utilisant son terrain de sport puisqu'il est ouvert au publique, et si j'emmène les ballons à la Mairie ils vont se contenter de leur rendre, sans a les sermonner ou sans leur expliquer les règles de vie, la majorité des ados sont des enfants d'amis au Maire, les jeunes adultes eux aussi responsables de méfaits sont des mais du fils du maire et du fils du garde champêtre......quand aux autres des communes avoisinantes, ils n'iront pas en Mairie, dans l'impasse aussi
J'ai demandé a rencontrer le chef de la brigade de Gendarmerie pour le comportement de son gendarme lors de son intervention, j'en profiterais pour lui dire que dorénavant j'emmènerais les ballons trouvaient dans mon jardin à la Gendarmerie au objets trouvés ?
 Pour les accusations de mon voisins je réfléchis demander a un avocat s'il y a matière à contester de façon officielle ou aller lui mettre une t.....
Merci de s'intéresser à nos souffrances
Didier

jmwurth · Answer

Le maire a l'obligation de faire effectuer un constat avec mesure acoustique, mais laissons-le s'enferrer dans sa carence, d'autant plus qu'il y a risque de manipulation. Chez moi avec un skatepark, on a joué avec le bruit d'une rivière et celui d'une menuiserie, ainsi que d'un talus qui masque le bas d'une rampe incurvée où le bruit ést fort mais bref.  
Il serait plus judicieux d'affrêter un huissier qui  devrait coûter moins de 500 € (une demi-heure de mesure) et/ou récolter une dizaine de témoignages, avant d'attaquer le maire

jmwurth · Answer

L'étude d'impact préalable n'est pas obligatoire, mais seulement recommandée. Une fois le city-stade installé et que vous avez porté plainte auprès du maire chargé d'assurer la tranquillité publique, c'est bien à lui d'appliquer la loi du 31 août 2006 pour une installation sportive : constat avec mesure acoustique . Le maire peut faire appel à la DDASS, mais celle-ci en a assez d''être sollicitée, car toutes les mairies devraient disposer d'au moins d'un sonomètre de classe 2.  
En cas de carence du maire, le préfet peut se substituer à lui, sauf en Alsace-Moselle.  
Par ailleurs, tant qu'il y a nuisance, vous pouvez porter plainte. Il n'y a de délai que si la nuisance est ponctuelle, c'est à dire délimitée dans le temps

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