Resilier le bail par le proprietaire
Maya
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon probleme vite fait en esperant que vous allez pouvoir m'aider svp.
Je suis la proprietaire d un 2pieces dans le 93.
L'appartement est loué a un couple ( concubinage) avec 2 enfants tres petits.
Ils sont en separation et le monsieur ne souhaite plus vivre dans l'appartement.
Donc la dame reste seule avec 2enfants.
Le soucis c est que le bail j'ai fait aux 2 noms et qu'elle veut rester dans l'appartement
Alors qu'elle est sans papiers et sans travail! ( je l'ai mis sur le bail pour que son concubin peut lui faire les papiers..)
Le bail est sur 3 ans et se termine dans 2ans et demis.
-quelle est la solution pour que tout se termine sans probleme?
-un des locataire peut il resilier le bail et quitter les lieux?
-peut elle vouloir et insister de rester dans le logement ( sans papier)
-puis je resilier le bail tout de suite ?
( quelle genre de lettre ecrire)
-si elle refuse de partir quelle est la solution pour l'expulcer?
Je peux toujour avoir une excuse - Le pere de mon mari n'a pas ou habiter et veut prendre l'apprtement.
Je vous remercie en avance pour votre reponse parce que je pense qu'a ça et je ne suis pas tranquille.
Merci
Je vous explique mon probleme vite fait en esperant que vous allez pouvoir m'aider svp.
Je suis la proprietaire d un 2pieces dans le 93.
L'appartement est loué a un couple ( concubinage) avec 2 enfants tres petits.
Ils sont en separation et le monsieur ne souhaite plus vivre dans l'appartement.
Donc la dame reste seule avec 2enfants.
Le soucis c est que le bail j'ai fait aux 2 noms et qu'elle veut rester dans l'appartement
Alors qu'elle est sans papiers et sans travail! ( je l'ai mis sur le bail pour que son concubin peut lui faire les papiers..)
Le bail est sur 3 ans et se termine dans 2ans et demis.
-quelle est la solution pour que tout se termine sans probleme?
-un des locataire peut il resilier le bail et quitter les lieux?
-peut elle vouloir et insister de rester dans le logement ( sans papier)
-puis je resilier le bail tout de suite ?
( quelle genre de lettre ecrire)
-si elle refuse de partir quelle est la solution pour l'expulcer?
Je peux toujour avoir une excuse - Le pere de mon mari n'a pas ou habiter et veut prendre l'apprtement.
Je vous remercie en avance pour votre reponse parce que je pense qu'a ça et je ne suis pas tranquille.
Merci
A voir également:
- Resilier le bail par le proprietaire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Louer un logement
- Bail meublé pdf - Guide
- Résilier canal plus problème financier - Forum Consommation
- Resilier carte cdiscount - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Déjà, regardez votre bail, normalement il doit y avoir une clause de solidarité, ce qui signifie que si l'un part, il reste responsable du paiement des loyers si celui qui reste ne paie pas. Et celui qui part doit vous donner sa nouvelle adresse....
La solvabilité de la personne qui reste est nulle vu la situation. Même si la personne a le droit à des aides, il n'est pas certain qu'elle puisse faire les démarches...
Dans ces cas là, il faudrait prévoir que le congé ne peut être donné que par les deux à la fois, mais bon c'est trop tard.
Vous pouvez voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement,
mais aussi (plus efficace) l'UNPI de votre région (chambre syndicale des propriétaires bailleurs) qui peut bien vous aider.
Il est à peu près certain qu'une assurance loyers impayés, n'aurait pas accepté ce dossier, car elle l'aurait estimé trop risqué.
Sinon pour récupérer le logement pour votre ascendant, c'est normalement en fin de bail, en prévenant au moins 6 mois à l'avance par LRAR avec une lettre dans les règles, (parfois, mieux vaut la faire faire par huissier, c'est plus sûr).
A moins que vous puissiez faire une expulsion pour non paiement du loyer, mais ça prend pas mal de temps.
Cette personne ne partira pas d'elle même, car pour trouver un autre logement dans sa situation, ce n'est pas gagné.
Déjà, regardez votre bail, normalement il doit y avoir une clause de solidarité, ce qui signifie que si l'un part, il reste responsable du paiement des loyers si celui qui reste ne paie pas. Et celui qui part doit vous donner sa nouvelle adresse....
La solvabilité de la personne qui reste est nulle vu la situation. Même si la personne a le droit à des aides, il n'est pas certain qu'elle puisse faire les démarches...
Dans ces cas là, il faudrait prévoir que le congé ne peut être donné que par les deux à la fois, mais bon c'est trop tard.
Vous pouvez voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement,
mais aussi (plus efficace) l'UNPI de votre région (chambre syndicale des propriétaires bailleurs) qui peut bien vous aider.
Il est à peu près certain qu'une assurance loyers impayés, n'aurait pas accepté ce dossier, car elle l'aurait estimé trop risqué.
Sinon pour récupérer le logement pour votre ascendant, c'est normalement en fin de bail, en prévenant au moins 6 mois à l'avance par LRAR avec une lettre dans les règles, (parfois, mieux vaut la faire faire par huissier, c'est plus sûr).
A moins que vous puissiez faire une expulsion pour non paiement du loyer, mais ça prend pas mal de temps.
Cette personne ne partira pas d'elle même, car pour trouver un autre logement dans sa situation, ce n'est pas gagné.
Maya
Je vous remercie enormement pour tous vos conseils. Merci pour la gentillesse de m'avoir repondu tres rapidement.
Cette personne seule avec 2 enfants va bénéficier du RSA et de l'APL.
Je pense que vous evez été abusé arnaque classique,une location avec une femme sans papier et une personne en régle.La personne en régle part au bout de 6 mois et vous laisse le bb sur les bras en éttendant sa régularisation et ses droits CAF.
Je pense que vous evez été abusé arnaque classique,une location avec une femme sans papier et une personne en régle.La personne en régle part au bout de 6 mois et vous laisse le bb sur les bras en éttendant sa régularisation et ses droits CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...