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Assainissement terrain

eric -  
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
je vends un terrain constructible.le reseau des eux usees des voisins passe la et ils ont une servitude.ils ont paye leur branchement.
il s'oppose au raccordement de mon terrain en pretextant qu'il est impossible pour une autree habitation de se brancher sur ce meme reseau.

3 réponses

Réponse 1 / 3
aurad Messages postés 764 Statut Membre 280
 
bonjour,

votre voisin dispose d'un branchement qui passe chez vous en servitude. ce branchement lui appartient donc. cette notion est d'ailleurs confirmée par le code de la santé publique qui autorise le passage en domaine privé pour se raccorder.

certains règlement d'assainissement interdisent plusieurs raccordements sur un seul branchement. Si la commune autorise plusieurs raccordement sur ce branchement vous devrez obtenir l'accord du propriétaire de la conduite. Dans votre cas si il refuse il reste dans son droit et vous devrez créer votre propre branchement.

PP a donc raison: si la commune autorise plusieurs raccordements son argumentaire sera faux. mais la vrai question est de savoir si ce propriétaire accepte votre rejet.

cordialement,
1
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98608 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
  
Ah bon ? 



Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.

Merci de nous en avoir fait part.



                
                

    
        

    
            
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            pp                    

                             

    


    

                        

                    Vérifier ses dires auprés de la commune ou du syndica qui gére le réseaux. si ils autorise un t'elle branchement.
                
                

    
        

    
            
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