A voir également:
- Rembourser le FNS
- J'ai fraudé a la caf comment rembourser forum ✓ - Forum Impôts
- Dette caf reste à rembourser 0 ✓ - Forum CAF
- La caf se trompe et me demande de rembourser forum - Forum CAF
- Astuce pour ne pas rembourser aspa - Forum Donation-Succession
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Evidemment, tout dépend du montant de cette assurance-vie.
En fonction de ce montant, le "retour à meilleure fortune" de l'allocataire peut soit lui faire perdre le droit à l'allocation supplémentaire et déclencher la procédure de récupération, soit... rien du tout.
Dans le cas général, la récupération des allocations FNS ou ASPA se fait au décès de l'allocataire sur sa succession si l'actif net transmis est supérieur à 39 000 euros.
Cordialement.
Evidemment, tout dépend du montant de cette assurance-vie.
En fonction de ce montant, le "retour à meilleure fortune" de l'allocataire peut soit lui faire perdre le droit à l'allocation supplémentaire et déclencher la procédure de récupération, soit... rien du tout.
Dans le cas général, la récupération des allocations FNS ou ASPA se fait au décès de l'allocataire sur sa succession si l'actif net transmis est supérieur à 39 000 euros.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...