Droit indemnisation/suicide d'un parent

i-alex Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019 - 19 avril 2012 à 19:37
 caroline - 23 avril 2012 à 13:36
Bonjour,
je suis nouveau sur le forum et j'aimerai avoir quelques informations suite a ma situation.

je vous explique, mes parents n'étaient pas marier, mon père avait des soucis avec son entreprise ( harcèlement moral par un de ces collègue ) et a fini par ce suicidé, suite a sa ma mère a mener l'entreprise ainsi que le harceleur devant la justice à mon propre nom, tout les procès on étés remporter par ma mère, donc le harceleur et/ou l'entreprise doit verser une somme a vie. cette somme me revient t'elle ou c'est ma mère qui la reçois ?

merci de vos réponses.
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2 réponses

Bonsoir,
Ce n'est pas ici que vous pouvez trouver une réponse mais dans le jugement du tribunal.
Désolé...
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demandez une copie du jugement du tribunal, à mon avis, c'est écrit noir sur blanc à qui revient la somme du harceleur, mais je pense que vous êtes concernés au mm titre que votre mère, puisqu'orphelin de père suite à ce décès.
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