Eaux usées eaux pluviales
dom
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
A quel organisme dois-je m'adresser pour obliger certains propriétaires de ma copropriété à faire des installations conforment à la réglementation et non d'utiliser pour leur eaux usées des branchement pirates sur les gouttières de l'immeuble
A quel organisme dois-je m'adresser pour obliger certains propriétaires de ma copropriété à faire des installations conforment à la réglementation et non d'utiliser pour leur eaux usées des branchement pirates sur les gouttières de l'immeuble
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3 réponses
Bonjour,
Si vous êtes en Copropriété et dans un Immeuble, demandez au Syndic (L.R.A.R)de faire porter la question avec des "Devis", à l'Ordre du Jour de la pochaine AG...
Bonsoir.
Si vous êtes en Copropriété et dans un Immeuble, demandez au Syndic (L.R.A.R)de faire porter la question avec des "Devis", à l'Ordre du Jour de la pochaine AG...
Bonsoir.
Bonjour,
Je n'ai pas bien compris votre question. Vous vouliez dire qu'ils deversent des eaux souillées par les tuyaux qui vont des gouttièeres au réseau ou c'est l'inverse ?
Cordialement
Je n'ai pas bien compris votre question. Vous vouliez dire qu'ils deversent des eaux souillées par les tuyaux qui vont des gouttièeres au réseau ou c'est l'inverse ?
Cordialement
je ne vois pas bien où est votre préjudice dans l'affaire
il faut juste espérer que ce n'est pas des dénonciations pour le plaisir....
s'ils déversent des eaux usées dans les eaux pluviales, c'est le service hygiène de la mairie, en effet les eaux pluviales ne vont pas en station d'épuration
si c'est l'inverse (eaux pluviales dans les eux usées), sous réserve que le décret municipal soit promulgué, c'est le service urbanisme
il faut juste espérer que ce n'est pas des dénonciations pour le plaisir....
s'ils déversent des eaux usées dans les eaux pluviales, c'est le service hygiène de la mairie, en effet les eaux pluviales ne vont pas en station d'épuration
si c'est l'inverse (eaux pluviales dans les eux usées), sous réserve que le décret municipal soit promulgué, c'est le service urbanisme
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