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Eaux usées eaux pluviales

dom - 19 avril 2012 à 15:21
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 avril 2012 à 13:49
Bonjour,
A quel organisme dois-je m'adresser pour obliger certains propriétaires de ma copropriété à faire des installations conforment à la réglementation et non d'utiliser pour leur eaux usées des branchement pirates sur les gouttières de l'immeuble

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
19 avril 2012 à 18:45
Bonjour,

Si vous êtes en Copropriété et dans un Immeuble, demandez au Syndic (L.R.A.R)de faire porter la question avec des "Devis", à l'Ordre du Jour de la pochaine AG...

Bonsoir.
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Réponse 2 / 3
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
19 avril 2012 à 15:41
Bonjour,
Je n'ai pas bien compris votre question. Vous vouliez dire qu'ils deversent des eaux souillées par les tuyaux qui vont des gouttièeres au réseau ou c'est l'inverse ?
Cordialement
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Réponse 3 / 3
sirx
19 avril 2012 à 17:00
je ne vois pas bien où est votre préjudice dans l'affaire
il faut juste espérer que ce n'est pas des dénonciations pour le plaisir....

s'ils déversent des eaux usées dans les eaux pluviales, c'est le service hygiène de la mairie, en effet les eaux pluviales ne vont pas en station d'épuration

si c'est l'inverse (eaux pluviales dans les eux usées), sous réserve que le décret municipal soit promulgué, c'est le service urbanisme
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
21 avril 2012 à 13:49 
"sous réserve que le décret municipal soit promulgué ": un maire ne promulgue jamais de décret.

    




    
      

    
        
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