Apparition bruit après signature compromis
f1consei
-
marco -
marco -
Bonjour,
Nous venons de signer il y a 1mois1/2 un compromis de vente pour notre appartement (en vente). Tout ce passe bien sauf que depuis 2 semaines la climatisation du primeur situé sous l'appartement fait du bruit le soir (le commercant vient de changer) au point que nous sommes obligé de dormir dans le salon.
Nous en avons parlé avec lui, il a fait venir son frigoriste qui lui a dit que tout etait dans les normes, et que par consequent il n'y a rien a faire.
Mon probleme outre le fait que je ne peux plus dormir est que dans 1 mois l'appartement est vendu, et que si je cache ce pb les acheteurs peuvent se retourner contre moi pour vice caché. A l'inverse si je mene une procedure contre le primeur je suis obligé de le signaler aux acheteurs qui seront en droit d'annuler la vente (je pense).
Merci de me donner quelques conseils
Nous venons de signer il y a 1mois1/2 un compromis de vente pour notre appartement (en vente). Tout ce passe bien sauf que depuis 2 semaines la climatisation du primeur situé sous l'appartement fait du bruit le soir (le commercant vient de changer) au point que nous sommes obligé de dormir dans le salon.
Nous en avons parlé avec lui, il a fait venir son frigoriste qui lui a dit que tout etait dans les normes, et que par consequent il n'y a rien a faire.
Mon probleme outre le fait que je ne peux plus dormir est que dans 1 mois l'appartement est vendu, et que si je cache ce pb les acheteurs peuvent se retourner contre moi pour vice caché. A l'inverse si je mene une procedure contre le primeur je suis obligé de le signaler aux acheteurs qui seront en droit d'annuler la vente (je pense).
Merci de me donner quelques conseils
A voir également:
- Annulation vente nuisances sonores
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Voisin intolérant au bruit que faire ✓ - Forum Voisinage
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Immobilier
- Changer de notaire apres signature compromis - Forum Immobilier
- Voisine du dessous qui marche très très fort - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour
Effectivement, si vous ne dites rien ce sera bien un vice caché, avec de grandes chances que l'acheteur puisse faire annuler la vente ( il y a des jurisprudences )
Le mieux : être transparent, effectivement lancer une procédure contre le commerçant, et voir un avocat pour une action en urgence , je ne vois que ça
Effectivement, si vous ne dites rien ce sera bien un vice caché, avec de grandes chances que l'acheteur puisse faire annuler la vente ( il y a des jurisprudences )
Le mieux : être transparent, effectivement lancer une procédure contre le commerçant, et voir un avocat pour une action en urgence , je ne vois que ça
Bonsoir ou bonjour enfin bref....
Il s'agit d'un trouble de voisinage dus à des nuisances sonores....
bruits provenant d'une activité professionnelle, sanctionnés par les articles R. 1227-6 et suivants du code de la santé publique, punissables pour l'auteur de la suivante d'une peine d'amende de 5ème classe.
Ce genre de nuisance est aussi définies dans le code de l'environnement, art. L 571-1 dudit code.
Il faut faire constater cette infraction et surtout son niveau sonore, par un agent ou un officier de police judiciaire. l'élément le plus important étant son fort ou faible niveau sonore.
Bon courage,salut citoyen
Il s'agit d'un trouble de voisinage dus à des nuisances sonores....
bruits provenant d'une activité professionnelle, sanctionnés par les articles R. 1227-6 et suivants du code de la santé publique, punissables pour l'auteur de la suivante d'une peine d'amende de 5ème classe.
Ce genre de nuisance est aussi définies dans le code de l'environnement, art. L 571-1 dudit code.
Il faut faire constater cette infraction et surtout son niveau sonore, par un agent ou un officier de police judiciaire. l'élément le plus important étant son fort ou faible niveau sonore.
Bon courage,salut citoyen
Bonjour,
Je pense que je vais m'en tenir la, la venue rapide d'un expert permettra de determiner si oui ou non il y a nuisance :
-Si pas de nuisance, cela me dedouane vis a vis de la vente.
-Si nuisance, le commercant sera obligé de regler le probleme et le futur acheteur sera protègé juridiquement de ces nuisances et n'aura pas de raison valable de refuser la vente.
Merci
Je pense que je vais m'en tenir la, la venue rapide d'un expert permettra de determiner si oui ou non il y a nuisance :
-Si pas de nuisance, cela me dedouane vis a vis de la vente.
-Si nuisance, le commercant sera obligé de regler le probleme et le futur acheteur sera protègé juridiquement de ces nuisances et n'aura pas de raison valable de refuser la vente.
Merci
un vice caché est par nature "caché
une clim qui fonctionne n'est pas un vice caché ; cela fait partie de ce qui peut et doit être pris en compte par l'acheteur au moment de son acquisition ; aucun recours n'étant possible
une clim qui fonctionne n'est pas un vice caché ; cela fait partie de ce qui peut et doit être pris en compte par l'acheteur au moment de son acquisition ; aucun recours n'étant possible
un vice caché c'est vite dit . un bruit peut gêner une personne et pas une autre .Lors de la signature du compromis il n'y avait rien donc vous étiez de bonne foi au moment de la conclusion de votre accord sur la chose et le prix .Vous n'êtes pas responsable des agissements des voisins à vos acheteurs d'entamer une procédure éventuelle contre le commerçant si le bruit les gêne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci