Apparition bruit après signature compromis

f1consei - 18 avril 2012 à 09:12
 marco - 19 avril 2012 à 17:08
Bonjour,
Nous venons de signer il y a 1mois1/2 un compromis de vente pour notre appartement (en vente). Tout ce passe bien sauf que depuis 2 semaines la climatisation du primeur situé sous l'appartement fait du bruit le soir (le commercant vient de changer) au point que nous sommes obligé de dormir dans le salon.
Nous en avons parlé avec lui, il a fait venir son frigoriste qui lui a dit que tout etait dans les normes, et que par consequent il n'y a rien a faire.
Mon probleme outre le fait que je ne peux plus dormir est que dans 1 mois l'appartement est vendu, et que si je cache ce pb les acheteurs peuvent se retourner contre moi pour vice caché. A l'inverse si je mene une procedure contre le primeur je suis obligé de le signaler aux acheteurs qui seront en droit d'annuler la vente (je pense).
Merci de me donner quelques conseils

4 réponses

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 781
18 avril 2012 à 09:56
Bonjour

Effectivement, si vous ne dites rien ce sera bien un vice caché, avec de grandes chances que l'acheteur puisse faire annuler la vente ( il y a des jurisprudences )

Le mieux : être transparent, effectivement lancer une procédure contre le commerçant, et voir un avocat pour une action en urgence , je ne vois que ça
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Bonjour, l'engagement d'une procedure fait-elle partie des conditions suspensives pour la vente du bien? Est-ce que l'acheteur est en droit de refuser l'achat de de decaler l'achat ou doit-il poursuivre la procedure en son nom ?
merci
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