Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un T3 construit en 2005, 2ème étage sur 5. Depuis 2-3 ans, ma femme et moi entendons le bruit des pas des voisins ainsi que leur conversation...Nous avons prévenu ces derniers (des locataires) de ces bruits. Nous avons également prévenu le syndic par e-mail: nous avons souhaité prendre contact avec le propriétaire de l'appartement, mais le syndic nous a dit qu'il serait préférable de faire venir un expert acoustique et d'attaquer le constructeur....Nous ne souhaitons pas payer pour tout cela....
Nous avons donc décidé de souscrire une assurance en cas de litige et mettre notre appartement en vente par une agence...
Mais est-ce vraiment un litige de ne pas dire aux futurs acquéreurs qu'il y a des bruits provenant des voisins...etant donné que cela concerne pas notre appartement?
Est-ce qu'on risque de perdre le procès, si le futur acquéreur décide de nous attaquer en justice?
en fait nous entendons les voisins du haut (3ème étage) (des pas, de la musique, des voix...)
Aujourd'hui, nous avons entendu l'enfant du 4ème (2 étages plus haut), courir, crier, rouler avec sa petite voiture...
Il y a un problème de construction de l'immeuble...Est-ce que cela peut être un vice caché?
Logiquement, le futur acquéreur pourrait attaquer le constructeur et pas nous...je pense...
cette situation est très déprimante...
j'ai exactement le meme probleme que vous et compte effectuer aussi la revente.
avez vous eu entre temps des informations concernant les eventuels problemes liés a la vente de ce type de biens
Annuler un achat immobilier, vice caché
L’acheteur qui constate un vice caché antérieur à la vente peut, dans certains cas, annuler l’achat immobilier.
Il faut savoir que seul l’achat d’un bien immobilier de plus de 10 ans acquit via le biais d’un vendeur professionnel (marchand de biens par exemple) protège l’acheteur en cas de vice caché. En cas de découverte d’un vice caché, l’acquéreur doit intervenir rapidement et intenter une action en garantie des vices cachés. Si le vendeur n’est pas en mesure de réparer le vice caché et à défaut d’entente rapide, l’acheteur peut assigner le vendeur devant le tribunal de grande instance et demander soit :
•l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées
•une réduction du prix de vente
Lorsque le vendeur est un particulier, il est généralement exonéré de la garantie des vices cachés. En cas de découverte d’un vice caché, l’acheteur doit prouver que le vendeur connaissait l’existence du vice avant la vente. En vertu de l’article 1645 du Code civil, il peut intenter une action devant le tribunal de grande instance et demander le remboursement du prix versé ainsi que des dommages et intérêts.
Il est par contre impossible d’annuler un achat immobilier pour vice caché lorsque le bien immobilier est neuf ou à moins de 10 ans. En effet, le vice caché est alors considéré comme un sinistre. L’acheteur est couvert par :
•la garantie de parfait achèvement (bien neuf)
•la garantie biennale (bien neuf)
•la garantie décennale pour les vices de construction (bien neuf et de moins de 10 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...