Probleme assainissement

momo -  
aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons vendu un bien immobilier en 2007 et nous avions un certificat de non conformite pour les eaux pluviales, a savoir l'eau d'une goutiere se deversent dans le reseaux d'eaux usées. l'acheteur nous reclame de faire les travaux.
merci pour vos reponses.

4 réponses

  1.
    aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   283
     
    bonjour,

    l'acheteur n'avait pas connaissance de la non conformité en 2007 puisque vous aviez un certificat ? que disait le compromis de vente à ce sujet ?

    cordialement,
    1
    1. momo
       
      le certificat etait de non conformité,
      0
    2. momo
       
      ce qui m etonne c'est qu'au aujourd'hui il nous demande de faire les travaux?
      0
    3. momo
       
      merci pour vos reponses
      0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Votre acheteur est taré !! Depuis 5 ans, tout c'est bien passé et maintenant il vous demande d'effectuer des transformations ? Ne répondez pas par écrit. Argumentez verbalement mais sans trace. Vous ne lui devez rien.
    0
    1. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   283
       
      il est taré que si il avait connaissance de l'information. dans les autres cas et si cela lui a été caché il est alors tres logique dans sa tete.
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      aurad, essayez de vous exprimer en français svp, un petit effort de rédaction serait le bienvenu
      0
    3. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   283
       
      oui exact je dois etre taré dans ma tete
      0
  3. momo
     
    non cela n'était pas caché car le certificat de nion conformité a été joint lors de la vente
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      Bonjour

      tout était noté dans le compromis, et de plus l'acheteur dispose de deux ans max pour intenter une action en justice, dormez tranquille et attendez qu'il se manifeste par écrit via un avocat , ce qui serait étonnant
      0
  4. momo
     
    pourquoi ne rien ecrire? on a recu une lettre A.R. que faut il faire?
    0
    1. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   283
       
      répondez lui en AR avec les argument qui s'imposent, le fait qu'il est connaissance de la non conformité.rappelez lui que revenir sur le sujet 5 ans apres n'a pas de sens. dite que vous n'acceptez pas et que s'il desire engager des procedures qu'il n'hésite pas..a partir du moment ou tout etait ecrit lors de la vente il sera en tort
      0

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