Probleme assainissement

momo - 17 avril 2012 à 17:01
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 18 avril 2012 à 08:53
Bonjour,
nous avons vendu un bien immobilier en 2007 et nous avions un certificat de non conformite pour les eaux pluviales, a savoir l'eau d'une goutiere se deversent dans le reseaux d'eaux usées. l'acheteur nous reclame de faire les travaux.
merci pour vos reponses.

4 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
17 avril 2012 à 17:55
bonjour,

l'acheteur n'avait pas connaissance de la non conformité en 2007 puisque vous aviez un certificat ? que disait le compromis de vente à ce sujet ?

cordialement,
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le certificat etait de non conformité,
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ce qui m etonne c'est qu'au aujourd'hui il nous demande de faire les travaux?
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merci pour vos reponses
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 avril 2012 à 18:05
Bonjour,
Votre acheteur est taré !! Depuis 5 ans, tout c'est bien passé et maintenant il vous demande d'effectuer des transformations ? Ne répondez pas par écrit. Argumentez verbalement mais sans trace. Vous ne lui devez rien.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
17 avril 2012 à 19:09
il est taré que si il avait connaissance de l'information. dans les autres cas et si cela lui a été caché il est alors tres logique dans sa tete.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 avril 2012 à 21:15
aurad, essayez de vous exprimer en français svp, un petit effort de rédaction serait le bienvenu
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
18 avril 2012 à 08:53
oui exact je dois etre taré dans ma tete
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non cela n'était pas caché car le certificat de nion conformité a été joint lors de la vente
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 avril 2012 à 21:16
Bonjour

tout était noté dans le compromis, et de plus l'acheteur dispose de deux ans max pour intenter une action en justice, dormez tranquille et attendez qu'il se manifeste par écrit via un avocat , ce qui serait étonnant
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pourquoi ne rien ecrire? on a recu une lettre A.R. que faut il faire?
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
17 avril 2012 à 20:58
répondez lui en AR avec les argument qui s'imposent, le fait qu'il est connaissance de la non conformité.rappelez lui que revenir sur le sujet 5 ans apres n'a pas de sens. dite que vous n'acceptez pas et que s'il desire engager des procedures qu'il n'hésite pas..a partir du moment ou tout etait ecrit lors de la vente il sera en tort
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