Probleme assainissement
momo
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons vendu un bien immobilier en 2007 et nous avions un certificat de non conformite pour les eaux pluviales, a savoir l'eau d'une goutiere se deversent dans le reseaux d'eaux usées. l'acheteur nous reclame de faire les travaux.
merci pour vos reponses.
nous avons vendu un bien immobilier en 2007 et nous avions un certificat de non conformite pour les eaux pluviales, a savoir l'eau d'une goutiere se deversent dans le reseaux d'eaux usées. l'acheteur nous reclame de faire les travaux.
merci pour vos reponses.
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4 réponses
bonjour,
l'acheteur n'avait pas connaissance de la non conformité en 2007 puisque vous aviez un certificat ? que disait le compromis de vente à ce sujet ?
cordialement,
l'acheteur n'avait pas connaissance de la non conformité en 2007 puisque vous aviez un certificat ? que disait le compromis de vente à ce sujet ?
cordialement,
momo
le certificat etait de non conformité,
momo
ce qui m etonne c'est qu'au aujourd'hui il nous demande de faire les travaux?
momo
merci pour vos reponses
Bonjour,
Votre acheteur est taré !! Depuis 5 ans, tout c'est bien passé et maintenant il vous demande d'effectuer des transformations ? Ne répondez pas par écrit. Argumentez verbalement mais sans trace. Vous ne lui devez rien.
Votre acheteur est taré !! Depuis 5 ans, tout c'est bien passé et maintenant il vous demande d'effectuer des transformations ? Ne répondez pas par écrit. Argumentez verbalement mais sans trace. Vous ne lui devez rien.
répondez lui en AR avec les argument qui s'imposent, le fait qu'il est connaissance de la non conformité.rappelez lui que revenir sur le sujet 5 ans apres n'a pas de sens. dite que vous n'acceptez pas et que s'il desire engager des procedures qu'il n'hésite pas..a partir du moment ou tout etait ecrit lors de la vente il sera en tort
La législation juridique et financière évolue en permanence...