Retard dans la restitution de la caution

myna26 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 - 17 avril 2012 à 14:29
 Immo et comm - 17 avril 2012 à 16:19
Bonjour,

Je m'interroge sur les modalités que je dois suivre.
J'ai quitté un local en bonne et due forme, reçue la lettre de mon ancien bailleur me disant que ma caution allait m'être rendue .. (pas de dégâts rien)
Une fois les délais légaux passés, j'ai tel plusieurs fois, puis envoyée une lettre AR demandant le montant de ma caution.
Silence toujours;
Que dois je faire maintenant et ou m'adresser ? je ne veux pas passer par un avocat, le bailleur ne me devant que 400 € mais j'en ai besoin et de toute façon c'est un dû...
Justice, ou autre? Merci de vos conseils. Je suis en Rhône Alpes.

1 réponse

Immo et comm
17 avril 2012 à 16:19
Etant donné que vous avez déjà envoyé une lettre recommandée sans réponse et pour éviter les frais d'avocat, je vous conseille de vous adresser à votre juridiction de proximité (se renseigner auprès du tribunal d'instance de votre ville) pour leur mentionner votre cas. Ils feront les démarches nécessaires auprès du bailleur pour que vous récupériez votre caution. Généralement une simple lettre de la juridiction en question au bailleur accélère le processus.
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