Sujet Précédent Sujet Suivant

Emplacement: rique entre locataire et proprio

GG33 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai trouvé un emplacement sur lequel le locataire me laisse gratuitement m'installer.
Que risque-t-il vis-à-vis de son proprio si celui-ci n'est pas d'accord ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 994
 
Bonjour 
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement

Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
0

Discussions similaires

Place Handicapée devant ma maison
Luc -
Lecture -

10 réponses
La municipalité veut installer une place handicapé devant la
Gag -
Gayomi -

5 réponses
place handicapée dans ma rue
Marianne -
MarianneMG1 -

9 réponses
Place de stationnement non matérialisé
LaNegresse -
LaNegresse -

43 réponses
Stationnement sur la chaussée hors marquage au sol
HumainHumain -
Pierrecastor -

12 réponses