Bonjour,
J'habite dans un petit immeuble de 4 appartements, et en février j'ai été la seule à avoir une coupure d'eau dans mon appartement, suite aux températures très basse. Là où j'habite nous avons eu des -20° la nuit.
Cela s'est produit en début de mois, et mon propriétaire a fait intervenir son plombier pour régler le problème.
Il a fait passer les tuyaux directement dans mon appartement, plutôt que dans le mur (ce qui aurait causé le gel). Les travaux ont duré deux semaines.
Quand j'ai eu de nouveau l'eau chez moi, j'ai eu un dégâts des eaux suite à cette intervention du plombier. Voilà maintenant près de 2 mois que je ne peux pas jouir de mon appartement mais que je continue à payer le loyer en totalité. J'ai demandé à mon propriétaire de me faire un rabais sur le loyer. Il a refusé. Selon lui, le gel des tuyaux serait de ma faute, car je ne chaufferais pas assez mon appartement. Pour info il fait pas moins de 20°c chez moi...
Le plus étonnant, c'est que mon propriétaire n'est jamais venu chez moi depuis que j'y habite!! Mais pour lui, le gel serait de mon entière faute, car je ne chauffe pas assez mon appartement, donc le mur a fait geler les tuyaux!!!
Du coup il refuse de me faire un rabais sur loyer bien que cela fasse bientôt 2 mois que je ne peux pas occuper mon appartement normalement. Je suis obligée de vivre du dépannage de mes amis et famille.
Que puis-je faire? Est ce que j'ai la possibilité de faire valoir des droits??
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter
Pour qu'un tuyau gèle dans votre appartement c'est effectivement il n'est pas assez chauffé, vous êtes responsable de votre mésaventure et n'aurez droit à aucun dédomagement.
Le tuyau qui a gelé ne passait pas un mur dans mon appartement à ce moment là, mais dans un mur donnant sur l'extérieur de l'immeuble. Le tuyau était plus près de l'extérieur que de l'intérieur du mur donnant dans mon appart.
D'ailleurs s'était le seul qui passait dans un mur extérieur et qui a gelé, car mon ballon d'eau et l'arrivée d'eau de ma machine dont les tuyaux passaient à l'intérieur de mon appart n'ont pas gelés eux!!
Je chauffe chez moi à 20°c minimum. Je ne savais pas que 20°c n'était pas une température correcte pour un appartement....
Le propriétaire n'est pas responsable dans ce cas là de l'emplacement des tuyaux?
Sachant que je ne suis pas la seule dans mon village à avoir eu une coupure d'eau suite au gel, je trouvais ça incroyable de m'accuser de mal chauffer. Surtout que je ne sais pas sur quoi il se base pour m'accuser de ça, vu qu'il n'est jamais rentré chez moi depuis que j'y habite, et que des amis qui viennent régulièrement chez moi peuvent témoigner de ma bonne foi.
Je ne connais pas la réponse concernant les loyers mais évidemment que vous n' êtes pas responsable du gel du tuyau : personne ne chauffe les murs sinon à quoi servirait une isolation intérieure.
Le proprio est tout à fait responsable , d' ailleurs il l' a bien compris en déplaçant le tuyau à l' intérieur de votre appart.
roucaou13010
Messages postés502Date d'inscriptionmercredi 11 janvier 2012StatutMembreDernière intervention 2 août 201230 17 avril 2012 à 16:59
Le dégât des eaux est la conséquence du gel des canalisations si j'ai bien compris...
Le gel est du lui à une baisse brutale et importante des températures; c'est une situation irrésistible,imprévisible (force majeur)
La responsabilité n'est pas du fait du locataire dans le cas présent..
Ce n'est pas du à une mauvaise utilisation de la chose..
Les réparations et autres ne seront pas à sa charge..
D'autre part il ne peut en aucun cas demander une réduction de loyer pour un désagrément dont le propriétaire n'est pas responsable non plus..
Il aurait pu demander une réduction du loyer si les travaux avaient duré plus de 40 jours consécutifs mais ce n'est pas le cas
Depuis le 5 février dernier je ne peux pas jouir de mon appartement. Mon propriétaire est intervenu pour rétablir l'eau, et à la suite de ces travaux j'ai eu un dégât des eaux. Les travaux pour ce dégât des eaux n'ont eux, toujours pas commencés.
Donc si on calcule bien, celà fait plus de 2 mois que je ne peux pas jouir de mon appartement alors que je continue à payer le loyer en totalité, et je suis obligée de me faire loger par des amis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2012 à 13:20
Le tuyau devait être à l' extérieur et dorénavant il passera dans l' appart de cette locataire.
17 avril 2012 à 13:30
D'ailleurs s'était le seul qui passait dans un mur extérieur et qui a gelé, car mon ballon d'eau et l'arrivée d'eau de ma machine dont les tuyaux passaient à l'intérieur de mon appart n'ont pas gelés eux!!
Je chauffe chez moi à 20°c minimum. Je ne savais pas que 20°c n'était pas une température correcte pour un appartement....
Le propriétaire n'est pas responsable dans ce cas là de l'emplacement des tuyaux?
Sachant que je ne suis pas la seule dans mon village à avoir eu une coupure d'eau suite au gel, je trouvais ça incroyable de m'accuser de mal chauffer. Surtout que je ne sais pas sur quoi il se base pour m'accuser de ça, vu qu'il n'est jamais rentré chez moi depuis que j'y habite, et que des amis qui viennent régulièrement chez moi peuvent témoigner de ma bonne foi.
17 avril 2012 à 15:54
Le proprio est tout à fait responsable , d' ailleurs il l' a bien compris en déplaçant le tuyau à l' intérieur de votre appart.
17 avril 2012 à 16:59
Le gel est du lui à une baisse brutale et importante des températures; c'est une situation irrésistible,imprévisible (force majeur)
La responsabilité n'est pas du fait du locataire dans le cas présent..
Ce n'est pas du à une mauvaise utilisation de la chose..
Les réparations et autres ne seront pas à sa charge..
D'autre part il ne peut en aucun cas demander une réduction de loyer pour un désagrément dont le propriétaire n'est pas responsable non plus..
Il aurait pu demander une réduction du loyer si les travaux avaient duré plus de 40 jours consécutifs mais ce n'est pas le cas
17 avril 2012 à 17:16
Donc si on calcule bien, celà fait plus de 2 mois que je ne peux pas jouir de mon appartement alors que je continue à payer le loyer en totalité, et je suis obligée de me faire loger par des amis.