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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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17 avril 2012 à 07:49
17 avril 2012 à 07:49
Bonjour,
La Mairie n'est pas tenue de "protéger" votre propriété. Par contre s'il y a danger pour le public, (talus trop élévé, pente trop rapide etc..), une protection doit être mise en place par l'administrateur du parc. Mais rien à voir avec votre domaine. C'est à vous à édifier une clôture pour dissuader l'entrée chez vous.
La Mairie n'est pas tenue de "protéger" votre propriété. Par contre s'il y a danger pour le public, (talus trop élévé, pente trop rapide etc..), une protection doit être mise en place par l'administrateur du parc. Mais rien à voir avec votre domaine. C'est à vous à édifier une clôture pour dissuader l'entrée chez vous.