Séparation propriété et parc communal

fabe - 16 avril 2012 à 23:45
 sirx - 17 avril 2012 à 07:57
Bonjour,
Il y a deux ans j'ai acheté une maison avec jardin.
Outre la mitoyenneté avec deux voisins qui se passe très bien, un côté de ma propriété est mitoyen avec un parc communal. Le talus m'appartient mais la haie est à la mairie. Ma propriété est donc en contre bas par rapport au parc.
L'autre jour en rentrant j'ai constaté que la mairie avait retiré, sans prévenir personne, toute la haie, qui était malade et tombée partiellement avec le vent depuis plus d'un an.
Maintenant tout le monde peu rentrer dans ma propriété par le parc.
Je voudrais juste savoir si je peux demander à la mairie de mettre au moins un grillage de séparation.
D'après les employés communaux c'est à moi de protéger ma propriété et pas à eux.
Ne sont ils pas dans l'obligation de protéger le public dans le parc ?
Merci de votre aide

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
17 avril 2012 à 07:49
Bonjour,
La Mairie n'est pas tenue de "protéger" votre propriété. Par contre s'il y a danger pour le public, (talus trop élévé, pente trop rapide etc..), une protection doit être mise en place par l'administrateur du parc. Mais rien à voir avec votre domaine. C'est à vous à édifier une clôture pour dissuader l'entrée chez vous.
0
bonjour
si c'était a la mairie, elle paierait tous les murs de clôture de toutes les maisons de toutes les rues de la commune !!!!

il vous appartient donc de protéger votre maison à vos frais
n'oubliez pas de déposer une DT en mairie pour ces travaux et/ou plantations
0