CU

pascal - 16 avril 2012 à 22:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 avril 2012 à 02:27
Bonjour,

j'ai fait une demande de CU sur un terrain en zone agricole, pour la construction d'un hangar (entrepôt+atelier création d'entreprise). Dans ma commune il n'y a pas de plan d'occupation des sols, le terrain appartient à la commune et celle ci m'a donné un avis favorable pour l'acquérir. Ce terrain se trouve derrière une habitation, est à proximité de terrains de particulier (non exploité ex: verger). Cette parcelle que je souhaite acquérir est de 20 ares, et elle n'est pas en exploitation, ni entouré d'exploitant. La DDE m'a donné une réponse négative, en m'informant que je ne pourrai pas construire sur cette parcelle classée terrain agricole.
Est ce qu'un terrain agricole peut devenir un terrain constructible? Y a t il une possibilité pour leur faire changer d'avis ?
Pouvez-vous me conseiller?

Vous remercie d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 avril 2012 à 02:27
Bonjour,

A moins de demander auprès de la mairie un déclassement d'une zone de la commune d'agricole en constructible, je ne vois pas trop comment cela pourrait aboutir favorablement.
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