Stockage bois
cam
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16 avril 2012 à 19:08
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 avril 2012 à 19:21
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gerber1
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16 avril 2012 à 19:21
16 avril 2012 à 19:21
Bonjour
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
Si son tas de bois ne s'appuie pas sur votre haie ,il a le droit.
Exact,que vous aurez du mal à la tailler de son coté,mais comme elle ne doit pas dépasser chez lui .!!!!!!!!!! ;
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
Si son tas de bois ne s'appuie pas sur votre haie ,il a le droit.
Exact,que vous aurez du mal à la tailler de son coté,mais comme elle ne doit pas dépasser chez lui .!!!!!!!!!! ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...