A voir également:
- Distance stockage bois habitation
- Chauffage au bois - Guide
- Entreposer du bois contre un mur mitoyen ✓ - Forum Voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance entre chevre et habitation - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
Si son tas de bois ne s'appuie pas sur votre haie ,il a le droit.
Exact,que vous aurez du mal à la tailler de son coté,mais comme elle ne doit pas dépasser chez lui .!!!!!!!!!! ;
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
Si son tas de bois ne s'appuie pas sur votre haie ,il a le droit.
Exact,que vous aurez du mal à la tailler de son coté,mais comme elle ne doit pas dépasser chez lui .!!!!!!!!!! ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...