Voilà 3 ans maintenant que j'ai placé sur un compte séquestre les derniers 5% du montant de mon appartement. A l'époque, je les avais placé sur compte séquestre chez le notaire pour m'assurer que les dernières réserves mentionnées à la livraison seraient réglées...
3 ans après....certaines ne le sont toujours pas, et ce n'est pas faute d'avoir relancé aussi bien le promoteur, que les artisans et le notaire lui même (pour mettre "la pression" au promoteur pour solutionner cela!)
N'ayant aucunes nouvelles de ces différents partis...pensez-vous que le Notaire ait pu débloquer l'argent et le donner au promoteur sans me demander quoi que ce soit?? Pourrais-je enfin récupérer la somme?? L'argent ne peut quand meme pas rester sur un compte séquestre indéfiniment?
Le plus simple serait d'interroger le notaire, et de lui dire que vous voulez récupérer cet argent qui vous permettra de terminer ce qui ne l'a pas été.
La législation juridique et financière évolue en permanence...