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2 réponses
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,
S'agissant de mutations avant la réforme de publicité foncière de 1955, il faut demander à la conservation des hypothèques compétente, une copie d'un état des transcriptions (ancien article 2196 du code napoléon, loi du 23 mars 1855, art. 5). Sur cet état au nom de la personne, vous trouverez, la liste des mutations foncières avec les références de transcription aux hypothèques, les comptes de transcriptions sont toujours nominatifs, il faut bien connaître l'état civil de la personne concernée.
Il est bien évident, que vous ne trouverez rien aux archives départementales, les mutations concernées, n'ont pas 100 ans.
S'agissant de mutations avant la réforme de publicité foncière de 1955, il faut demander à la conservation des hypothèques compétente, une copie d'un état des transcriptions (ancien article 2196 du code napoléon, loi du 23 mars 1855, art. 5). Sur cet état au nom de la personne, vous trouverez, la liste des mutations foncières avec les références de transcription aux hypothèques, les comptes de transcriptions sont toujours nominatifs, il faut bien connaître l'état civil de la personne concernée.
Il est bien évident, que vous ne trouverez rien aux archives départementales, les mutations concernées, n'ont pas 100 ans.
franchute40
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15 avril 2012 à 13:17
15 avril 2012 à 13:17
Bonjour,
Il faut vous rendre aux archives départementales du lieu de situation de la parcelle, c'est l'endroit où sont normalement conservés les titres d'avant 1955.
Cordialement
Il faut vous rendre aux archives départementales du lieu de situation de la parcelle, c'est l'endroit où sont normalement conservés les titres d'avant 1955.
Cordialement
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