Titre de propriété
mimi
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Nous recherchons le titre de propriété d'une parcelle ayant appartenu à mon grand-père. Cette parcelle a été acheté il y a des années (bien avant 1940, je ne connais pas la date exacte ) et depuis plusieurs notaires se sont succédés. Or les notaires actuels me disent qu'ils n'arrivent pas à retrouver ce titre dans leurs archives!
Comment pourrais-je procéder pour obtenir ce titre ? y a t-il une autre instance qui conserve les actes ? J'ai juste un papier des hypothèques où la parcelle est mentionnée appartenir à mon GP. Merci pour vos réponses
Cordialement
Michel
Nous recherchons le titre de propriété d'une parcelle ayant appartenu à mon grand-père. Cette parcelle a été acheté il y a des années (bien avant 1940, je ne connais pas la date exacte ) et depuis plusieurs notaires se sont succédés. Or les notaires actuels me disent qu'ils n'arrivent pas à retrouver ce titre dans leurs archives!
Comment pourrais-je procéder pour obtenir ce titre ? y a t-il une autre instance qui conserve les actes ? J'ai juste un papier des hypothèques où la parcelle est mentionnée appartenir à mon GP. Merci pour vos réponses
Cordialement
Michel
2 réponses
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,
S'agissant de mutations avant la réforme de publicité foncière de 1955, il faut demander à la conservation des hypothèques compétente, une copie d'un état des transcriptions (ancien article 2196 du code napoléon, loi du 23 mars 1855, art. 5). Sur cet état au nom de la personne, vous trouverez, la liste des mutations foncières avec les références de transcription aux hypothèques, les comptes de transcriptions sont toujours nominatifs, il faut bien connaître l'état civil de la personne concernée.
Il est bien évident, que vous ne trouverez rien aux archives départementales, les mutations concernées, n'ont pas 100 ans.
S'agissant de mutations avant la réforme de publicité foncière de 1955, il faut demander à la conservation des hypothèques compétente, une copie d'un état des transcriptions (ancien article 2196 du code napoléon, loi du 23 mars 1855, art. 5). Sur cet état au nom de la personne, vous trouverez, la liste des mutations foncières avec les références de transcription aux hypothèques, les comptes de transcriptions sont toujours nominatifs, il faut bien connaître l'état civil de la personne concernée.
Il est bien évident, que vous ne trouverez rien aux archives départementales, les mutations concernées, n'ont pas 100 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...