Terrain agricole NC avec un hangar cadastré

kidah007 -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 avr. 2012 à 08:52

Bonjour,
je souhaite savoir si je peux transformer un hangar cadastré sur un trrain agricole NC en habitation sans etre agriculteur?
je lis pein de chose toutes contradictoire donc j'aimerais avoir l'avis de quelqu'un qui s'y connait ou qu'il la fait!
merci d'avance pour vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 643

Techniquement, ça doit pouvoir se faire.
Administrativement, une fois encore, il faut se rendre à la mairie et lire le règlement de la zone NC du PLU/POS et/ou déposer une demande de certificat d'urbanisme ; c'est gratuit.
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Réponse 2 / 3
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 359

Bonjour

Cela sera au bon vouloir de la mairie de votre commune .....
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1. pp
  
  non, c'est suivant le réglement du PLU.
  
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2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 359
  
  Et qui fait le règlement du PLU ?
  
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3. OUps
  
  pp
  et le PLU, il est ou, d'après vous ????
  
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4. pp
  
  Oui c'est la mairie qui fait le PLU une fois tout les 10 ans environs , mais ce n'est au bon vouloir du maire qu'il auras son Pc ou non, c'est uniquement si son projet rentre dans le cadre du règlement du PLU.
  
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5. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 359
  
  Si la mairie a envie de changer le PLU, elle le fait. Certainement pas "tous les 10 ans environ".
  
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Réponse 3 / 3
kidah007

ok merci je dois aller a la mairie mardi donc on verra bien.
merci pour vos reponses
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Terrain agricole NC avec un hangar cadastré

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