Compromis de vente devant notaire
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, bonjour je vends ma maison le notaire a fait signé un compromis de vente aux acheteurs et je vois qu'il n'a pas demandé d'acompte en accord avec les deux parties sans me demander mon avis est ce normal moi je préferai qu' il y ait un acompte en cas de rettaction de l' acheteur après le delai legal aurai je le meme recours pour le moment je n' ai pas contre signé cet acte j' attend d' avoir une reponse merci d' avance .cordialement eve
A voir également:
- Compromis de vente devant notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Vente 1 euro symbolique frais de notaire - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
Ça n'est pas obligatoire et ça se fait de moins en moins, en particulier s'il y a une condition suspensive (obtention de crédit).
C'est à voir avec le notaire ; ici on ne peut rien faire.
Ça n'est pas obligatoire et ça se fait de moins en moins, en particulier s'il y a une condition suspensive (obtention de crédit).
C'est à voir avec le notaire ; ici on ne peut rien faire.
Bonjour,
bonjour je vends ma maison le notaire a fait signé un compromis de vente aux acheteurs et je vois qu'il n'a pas demandé d'acompte en accord avec les deux parties sans me demander mon avis est ce normal moi je préferai qu' il y ait un acompte en cas de rettaction de l' acheteur après le delai legal aurai je le meme recours pour le moment je n' ai pas contre signé cet acte j' attend d' avoir une reponse merci d' avance .cordialement eve
Aucune obligation de verser un "acompte" qui s'appelle "dépôt de garanti".
Le notaire a du notifier une "clause pénale".
Cela ne change rien à rien.
Quels sont les clauses suspensives ?
++
bonjour je vends ma maison le notaire a fait signé un compromis de vente aux acheteurs et je vois qu'il n'a pas demandé d'acompte en accord avec les deux parties sans me demander mon avis est ce normal moi je préferai qu' il y ait un acompte en cas de rettaction de l' acheteur après le delai legal aurai je le meme recours pour le moment je n' ai pas contre signé cet acte j' attend d' avoir une reponse merci d' avance .cordialement eve
Aucune obligation de verser un "acompte" qui s'appelle "dépôt de garanti".
Le notaire a du notifier une "clause pénale".
Cela ne change rien à rien.
Quels sont les clauses suspensives ?
++
Le vendeur n'a rien à exiger de quoi que ce soit. Le notaire sait ce qu'il fait.
Comme nous ne connaissons pas le dossier, ni les clauses suspensives, difficile d'émettre une jugement.
Comme nous ne connaissons pas le dossier, ni les clauses suspensives, difficile d'émettre une jugement.
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voyez avec votre notaire et si vous estimez qu'un acompte est nécessaire ne signez pas le compromis et exigez cet acompte .Si les acheteurs veulent cette maison il le paieront .Un acompte c'est toujours mieux car s'il y a pb vous pouvez le faire consigner et cela est un moyen de pression sur l'acheteur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc cela ne change rien que le notaire l'ai demandé ou pas