Compromis de vente devant notaire

eve 34 Messages postés 4 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, bonjour je vends ma maison le notaire a fait signé un compromis de vente aux acheteurs et je vois qu'il n'a pas demandé d'acompte en accord avec les deux parties sans me demander mon avis est ce normal moi je préferai qu' il y ait un acompte en cas de rettaction de l' acheteur après le delai legal aurai je le meme recours pour le moment je n' ai pas contre signé cet acte j' attend d' avoir une reponse merci d' avance .cordialement eve

5 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Bien sur vous aurez le même recour qu'un "acompte "soit versé ou non.
    0
    1. eve 34 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse mais je ne comprend pas le notaire a marqué sur le coté que les parties conviennent qu' aucun depot de garanti e n' est versé alors je n' ai rien convenu moi etant absente et aynt reçu le compromis par recommandé hier je n' ai donc pas mon mot a dire pour ce depot de garanti .merci eve
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      De toute façon en cas de probléme il vous faudra une décision de justice pour pouvoir récuperer l'acompte.
      Donc cela ne change rien que le notaire l'ai demandé ou pas
      0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Ça n'est pas obligatoire et ça se fait de moins en moins, en particulier s'il y a une condition suspensive (obtention de crédit).
    C'est à voir avec le notaire ; ici on ne peut rien faire.
    0
  3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour,

    bonjour je vends ma maison le notaire a fait signé un compromis de vente aux acheteurs et je vois qu'il n'a pas demandé d'acompte en accord avec les deux parties sans me demander mon avis est ce normal moi je préferai qu' il y ait un acompte en cas de rettaction de l' acheteur après le delai legal aurai je le meme recours pour le moment je n' ai pas contre signé cet acte j' attend d' avoir une reponse merci d' avance .cordialement eve
    Aucune obligation de verser un "acompte" qui s'appelle "dépôt de garanti".
    Le notaire a du notifier une "clause pénale".
    Cela ne change rien à rien.
    Quels sont les clauses suspensives ?

    ++
    0
  4. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Le vendeur n'a rien à exiger de quoi que ce soit. Le notaire sait ce qu'il fait.

    Comme nous ne connaissons pas le dossier, ni les clauses suspensives, difficile d'émettre une jugement.
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  6. bulou
     
    voyez avec votre notaire et si vous estimez qu'un acompte est nécessaire ne signez pas le compromis et exigez cet acompte .Si les acheteurs veulent cette maison il le paieront .Un acompte c'est toujours mieux car s'il y a pb vous pouvez le faire consigner et cela est un moyen de pression sur l'acheteur .
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