J'ai negocié mon licenciement avec mon ancien employeur qui m'a fait un chèque à l'ordre de la CARPA.
Mon avocat a encaissé ce chèque auprès de la CARPÄ en date du 05 février 2009 et me dit qu'il ne pourra le décaisser à mon ordre qu'à partir du 05 mars 2009...
Ce délai me parait un peu long, sachant que j'ai entendu dire qu'il fallait compter entre 15 et 20 jours pour l'encaissement.
Qu'en est-il réellement ?
Quelle est le délai réel d'encaissement et à votre avis quand mon avocat peut -il vraiment décaisser ce chèque
sachant que j'ai des problèmes financiers et que j'ai besion de cet argent au plus tôt.
Merci d'avance de bien vouloir répondre à mes questions
Effectivement les fonds en transit sur les comptes CARPA sont rémunérés non pas sur le compte sur lequel sont déposés ou tirés les chèques (car depuis 1967 cela est difficile !) mais par le biais d'immobilsations à terme de fonds.
Donc....
bonjour,je doit avoir des indemnités de la civi et mon avovat m'a dit qu'il fallait attendre un mois pour avoir mon argent un coup que le cheque est sur son compte carpa.est ce normal.
merci pour vos réponse.
Mon avocat a deposé le chèque a la carpa le 24 janvier 2010, et je l'ai applé le 17 février, elle m'a repondue que celui-ci était toujours à la carpa.
Je me suis permise d'appler la carpa de paris, je leur ai expliqué mon cas, elle m'a répondue que c'était pas normal, que le délais avait changé recemment ce n'est plus 1 mois, mais 4 jours ouvrés voir 10 maximum!
je n'ai toujours pas de nouvelles de mon avocate, surtout que cette dernière ne donne aucune informations à son client, elle ne dit pas combien de temps ca va prendre, elle appelle jamais, c'est toujours moi qui prend la peine de la contacter! franchement yen a qui se font pas chié!
Tout chèque reçu par un avocat pour le compte de son client doit obligatoirement passer par la CARPA.
Le "séjour minimum" du chèque sur le compte CARPA est de 21 jours
bref votre avocat transferre son chèque à la carpa le lundi, le responsable de la carpa le dépose la mêem semaine, le vendredi par exemple avec tous les autres chèques carpa, à partir du dépôt , le chèque doit rester 21 jours en CARPA, au bout de 21 jours ( on en est déjà à 25) le responsable de la carpa va lancer les impresssions des chèques, et le retourner à l'avocat.
Donc oui, un délai d'un mois est le minimum. Avec les faux délais, il faut compter 5 semaines.
Ensuite, les avocats ne touchent rien sur ces chèques, ces chèques sont bloqués sur la caisse de depots et consignations et les interêts vont..... dans le budget de la nation.....le taux est le taux d'interêt légal.
bref c'est tout un travail de paperasse que fait l'avocat, mais cela ne lui rapporte rien si ce n'est le plaisir d'avoir gagné et de remettre un chèque à un client ce qui en général fait trèsplaisir à ce dernier.
Alors ne vous étonnez pas si vous réclamez au bout de 24 jours que le batonnier s'agace. Il ne peut pas vous donner raison là oùla loi vous donne tort, de plus, dans les carpa, les coups de fils sont incessants et ce dès le 4 ou 5 ème jour; les employés deviennet fou..La loi est ainsi faite, et elle est faite par nos élus.. Par ailleurs, si un client disparat, les fonds resstent dans les comptes CARPA jsuq'à ce qu'il réapparaisse.
Le bâtonnier du val de marne s'occupe actuellement de mon affaire et précisément
de mon chèque émanant de l'AJT.
Je souligne qu'il s'en occupe très bien et qu'il me téléphone régulièrement pour me donner les suites de mon affaire (à peu près une fois par semaine).
Par contre je n'ai plus de nouvelles de mon avocat ? ?
P.S : j'ai mis 5 mois avant de me décider à écrire au bâtonnier, parce que je pensais que l'avocat faisait bien son travail.
l'avocat ne touche aucun intérêt sur les comptes CARPA ; les intérêts vont aux "bonnes oeuvres" du barreau : consultations gratuites, financement de l'aide juridictionnelle en partenariat avec l'état, financement de la formation continue des avocats, financement de la dématérialisation des procédures, etc, etc...
Les intérêts ne vont pas à l'Etat, mais servent le service public de la justice à leur façon.
Les délais de paiement des chèques par les CARPA dépend selon que vous êtes en Province (long) ou à Paris.
Il faut effectivement compter 21 jours (3 semaines) au minimum, en général, plus quelques jours pour la transmission du chèque.
sauf instructions particulières du mandataire liquidateur, votre avocat n'a pas à consigner des fonds qui ne lui sont pas destinés et peut donc vous faire un chq après ses trois jours d'encaissement, n'ayant pas de doute sur l'émetteur
Cela fait des mois que j'attends un virement carpa, mon avocat me racontant à chaque fois des "blagues" du genre vous allez recevoir un virement après vous allez recevoir un cheque, un recommandé...et ça pendant des mois.
J'ai craqué et fait des démarches auprès du batonnier, meme si je ne me fais pas trop d'illusion car j'ai cru comprendre que batonnier et avocat meme combat.
Au faites au bout de 8 mois l'avocat reconnais à demi mots qu'elle a perdu mon dossier concernant mon indemnisation tresor public et du coup je galère toujours avec des rdv qui sont toujours reportés pour des raisons bidons.
Au bout de trois A/R le batonnier me teléphone sur mon portable en me disant qu'il allait regardé ce qu'il en est du virement carpa, tandis que mon avocat me parle de chèque AJT que je ne vois toujours pas.
Mon repproche essentiel n'est pas la perte d mon dossier mais plutot lr fait qu"elle m'a balladé pendant des mois en me baratinant avec des mensonges.
Je m'arrete là pour l'instant...si des personnes ont des conseils pour m'aider à faire un recours pour la faute commise par mon avocat afin qu'elle ne puisse pas recommencer ce genre de galère.
MERCI