Terrain à batir
chevalier
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une commune qui a un PLU, un terrain sur lequel il y a une batisse "hangar en pierres" est il constructible par nature du fait de l'implantation déjà exsitante du bâtiment cadastré.
Dans l'hypothèse d'un projet de construction sur ce terrain faut il batir à partir de cette même batisse (extension) ou est ce possible de mener un projet sur l'ensemble du terrain.
Apparemment le terrain n'entre pas dans la zone constuctible du nouveau PLU, alors quid du certificat d'urbanisme.
Cordialement.
Dans une commune qui a un PLU, un terrain sur lequel il y a une batisse "hangar en pierres" est il constructible par nature du fait de l'implantation déjà exsitante du bâtiment cadastré.
Dans l'hypothèse d'un projet de construction sur ce terrain faut il batir à partir de cette même batisse (extension) ou est ce possible de mener un projet sur l'ensemble du terrain.
Apparemment le terrain n'entre pas dans la zone constuctible du nouveau PLU, alors quid du certificat d'urbanisme.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...