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Terrain à batir

chevalier - 13 avril 2012 à 14:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 avril 2012 à 15:50
Bonjour,
Dans une commune qui a un PLU, un terrain sur lequel il y a une batisse "hangar en pierres" est il constructible par nature du fait de l'implantation déjà exsitante du bâtiment cadastré.
Dans l'hypothèse d'un projet de construction sur ce terrain faut il batir à partir de cette même batisse (extension) ou est ce possible de mener un projet sur l'ensemble du terrain.
Apparemment le terrain n'entre pas dans la zone constuctible du nouveau PLU, alors quid du certificat d'urbanisme.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
13 avril 2012 à 15:50
Bonjour

Si le hangar n'est pas sur un terrain en zone constructible du PLU, vous ne pourrez rien en faire , sauf à le préserver

Pour le Certificat d'urbanisme, il suffit de le demander

cordialement
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