Mon propriétaire me vole mes APL
anna.ra
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13 avril 2012 à 09:27
Coquelicot - 13 avril 2012 à 10:01
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1 réponse
Bonjour,
Il faut agir en Lettre Recommandé avec accusé de réception et attendre deux mois, tout en spécifiant que vous saisirez le Tribunal Administratif, une fois le délai passé, car le CROUS et ses employés en dépendent.
Si, au bout de deux mois, le CROUS ne vous à pas répondu, c'est considéré comme un refus.
Écrivez au recteur de l'académie en y joignant toutes les preuves.
Puis au Directeur de la CAF dont vous dépendiez pour le CROUS, en RAR.
Il faut agir en Lettre Recommandé avec accusé de réception et attendre deux mois, tout en spécifiant que vous saisirez le Tribunal Administratif, une fois le délai passé, car le CROUS et ses employés en dépendent.
Si, au bout de deux mois, le CROUS ne vous à pas répondu, c'est considéré comme un refus.
Écrivez au recteur de l'académie en y joignant toutes les preuves.
Puis au Directeur de la CAF dont vous dépendiez pour le CROUS, en RAR.