1 réponse
BmV
Messages postés
90859
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 juillet 2024
18 216
11 avril 2012 à 22:10
11 avril 2012 à 22:10
Les voisins ont l'obligation d'empêcher les chiens de venir sur la partie de terrain dont ils n'ont pas la jouissance ou du moins qu'ils n'entravent pas la tranquillité d'autrui.
Les moyens à mettre en oeuvre restent à définir.
Les moyens à mettre en oeuvre restent à définir.
12 avril 2012 à 16:46
Pensez vous qu'il y ai une loi sur ce genre de cas ? J'ai essayé de chercher mais en vain, vous vous y connaissez peut être mieux que moi.