Clotûre propriété à louer

ewakaska - 11 avril 2012 à 20:06
 ewakaska - 12 avril 2012 à 16:46
Bonjour, mes voisins sont locataires. La propriétaire de cette maison n'a jamais posé de cloture à son terrain, n'a pas accepté de posé un grillage avec nous à la mitoyenneté et a profité de notre cloture qui est elle retirée à 20 cm sur notre terrain (on ne voulait pas de problème avec la mitoyenneté). Le gros problème est que mes voisins ont 4 chiens, qui ont détruit notre grillage ! Nous avons donc du l'enlevé et maintenant leurs chiens se baladent comme ils veulent dans notre jardin. Je voulais tout simplement savoir si mes voisins sont dans l'obligation de cloturer leur terrain ou au moins faire pression sur la propriétaire pour qu'elle le fasse..?

Merci d'avance.

1 réponse

BmV Messages postés 90859 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 216
11 avril 2012 à 22:10
Les voisins ont l'obligation d'empêcher les chiens de venir sur la partie de terrain dont ils n'ont pas la jouissance ou du moins qu'ils n'entravent pas la tranquillité d'autrui.


Les moyens à mettre en oeuvre restent à définir.


1
Merci pour cette réponse, c'est en effet ce qui me semble le plus logique ! Cependant la police municipale et la mairie, nous dit que c'est a nous de nous protéger contre les chiens.
Pensez vous qu'il y ai une loi sur ce genre de cas ? J'ai essayé de chercher mais en vain, vous vous y connaissez peut être mieux que moi.
0