Une terrasse sans permis de construire

bibinousara - 11 avril 2012 à 17:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 avril 2012 à 21:05
Bonjour,
J'ai construit une terrasse auto portée en bois d'environ 40m2, elle se trouve à un peu plus de deux mètres du sol. Cette terrasse repose sur 4 poutres en bois et elle est vissée sur le mur de la maison grâce à des pattes métalliques
J'ai lu à travers de divers forums qu'il sera difficile de la vendre car je n'ai pas demandé de permis de construire ni même une autorisation de travaux car je ne pensais pas que je devais le faire pour une terrasse en bois.
Ma question est : puis je louer ce bien sans avoir de soucis avec la justice si il y avait un accident sur cette terrasse ( la terrasse est assurée par mon assurance), et tout simplement ai je le droit de louer tout court cette maison sans soucis.
Merci de vos réponses.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 avril 2012 à 17:26
Bonjour ,

Il faut que vous sachiez que la commune est en droit de vous obliger a demonter cette terrasse construite sans permis.

En cas d'accident, ... bonjour les ennuis !
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Alors vous pensez que je ne peux pas louer cette maison, il faut savoir que j'ai des baies vitrées qui donnent sur cette terrasse alors si je la détruits je n'ai plus une maison très jolie, je serai obligé de mettre "des gardes fou"
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 11/04/2012 à 17:33
Re ,

Je serais tenté de vous repondre : Il fallait y penser avant.

Essayez de voir avec la mairie pour regulariser la situation administrative de cette terrasse. Quand ce sera fait, vous pourrez, a mon avis, la louer.
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merci pour votre réponse
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dernière précision la terrasse est construite depuis plus de 3 ans, y a t
il prescription
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 avril 2012 à 21:05
Re ,

A priori, je repondrai non . Sans garantie .
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