Une terrasse sans permis de construire
bibinousara
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11 avril 2012 à 17:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 avril 2012 à 21:05
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11 avril 2012 à 17:26
11 avril 2012 à 17:26
Bonjour ,
Il faut que vous sachiez que la commune est en droit de vous obliger a demonter cette terrasse construite sans permis.
En cas d'accident, ... bonjour les ennuis !
Il faut que vous sachiez que la commune est en droit de vous obliger a demonter cette terrasse construite sans permis.
En cas d'accident, ... bonjour les ennuis !
11 avril 2012 à 17:30
Modifié par Foyer le 11/04/2012 à 17:33
Je serais tenté de vous repondre : Il fallait y penser avant.
Essayez de voir avec la mairie pour regulariser la situation administrative de cette terrasse. Quand ce sera fait, vous pourrez, a mon avis, la louer.
11 avril 2012 à 17:37
11 avril 2012 à 17:53
il prescription
11 avril 2012 à 21:05
A priori, je repondrai non . Sans garantie .