Une terrasse sans permis de construire
bibinousara
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai construit une terrasse auto portée en bois d'environ 40m2, elle se trouve à un peu plus de deux mètres du sol. Cette terrasse repose sur 4 poutres en bois et elle est vissée sur le mur de la maison grâce à des pattes métalliques
J'ai lu à travers de divers forums qu'il sera difficile de la vendre car je n'ai pas demandé de permis de construire ni même une autorisation de travaux car je ne pensais pas que je devais le faire pour une terrasse en bois.
Ma question est : puis je louer ce bien sans avoir de soucis avec la justice si il y avait un accident sur cette terrasse ( la terrasse est assurée par mon assurance), et tout simplement ai je le droit de louer tout court cette maison sans soucis.
Merci de vos réponses.
J'ai construit une terrasse auto portée en bois d'environ 40m2, elle se trouve à un peu plus de deux mètres du sol. Cette terrasse repose sur 4 poutres en bois et elle est vissée sur le mur de la maison grâce à des pattes métalliques
J'ai lu à travers de divers forums qu'il sera difficile de la vendre car je n'ai pas demandé de permis de construire ni même une autorisation de travaux car je ne pensais pas que je devais le faire pour une terrasse en bois.
Ma question est : puis je louer ce bien sans avoir de soucis avec la justice si il y avait un accident sur cette terrasse ( la terrasse est assurée par mon assurance), et tout simplement ai je le droit de louer tout court cette maison sans soucis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je serais tenté de vous repondre : Il fallait y penser avant.
Essayez de voir avec la mairie pour regulariser la situation administrative de cette terrasse. Quand ce sera fait, vous pourrez, a mon avis, la louer.
il prescription
A priori, je repondrai non . Sans garantie .