Bon de commande auto entrepreneur et TVA [Fermé]

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 hoquei44 -
Bonjour,

Suite à la réalisation d'un devis pour la réalisation de plan pour une entreprise, celle-ci m'a renvoyée un bon de commande avec le montant HT (du montant indiqué dans le devis) et à rajouté une case juste en dessous du montant HT, ou il est indiqué TVA 19,6%.

le montant HT indiqué sur ce devis est de 2380 euros et la case située en dessous dans TVA 19,6%, il est indiqué 466,48 euros.

J'aurais voulu savoir si cela signifie que l'entreprise va déduire ces 466,48 euros sur le montant de 2380 euros, ce qui ferais que je serais payé seulement 1913,52 euros?

N'étant pas soumis au régime de la TVA, je souhaiterais être éclaircit sur ce point.

Merci à qui pourra m'aider

2 réponses

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Bonjour,

Cette entreprise est assujettie à la TVA et certainement par réflexe a mis la TVA sur le BDC.

Mais sur votre facture ne mettez pas la TVA faites une facture TTC simplement toutefois en bas de la facture il doit être bien indiqué que vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Cordialement
Merci pour votre réponse!
Oui cette entreprise est assujetti à la TVA.
Par contre ils me demande de renvoyer ce bon de commande signé, faut il que je leur demande de retirer la case TVA avec la somme en question?
Si je renvoie ce bon de commande signé, n'y a t'il pas un risque que je soi emputer de la valeur de cette TVA sur mes facturations?
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Vous pouvez signer le bon de commande en y ajoutant la mention suivante (qui d'ailleurs devra obligatoirement être sur la facture finale) .
"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

Cela signifie donc que ce montant sera TTC pas de TVA et rien d'autres. S'ils ne payent pas la TVA vous pourrez par la suite envoyer un courrier en recommandé leur expliquant ce dit article avec en pièce jointe cette page :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159618/2020-07-25/
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11 mai 2021

Bonjour j'ai le même problème. Je suis auto entrepreneur, j'ai envoyé une facture en TTC sans Tva du à mon régime, mais l'institut m'a renvoyé un bon de commande en HT avec de la Tva.

Est ce normal ou ce sont ils trompés ?
Vais je toucher la TVA qu'ils ont indiquées ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,

Est ce normal ou ce sont ils trompés ?

Ils se sont trompés. Ce n'est pas eux qui décide de votre régime d’assujettissement à la TVA, c'est le vendeur donc vous uniquement.

Vais je toucher la TVA qu'ils ont indiquées ? 

Non, puis vous n'y êtes pas soumis.

CB