Demande de modification de plu refusé
LYD
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10 avril 2012 à 14:22
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 10 avril 2012 à 15:12
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A voir également:
- Demande de modification de plu refusé
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Immobilier
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Dossier transition pro refusé forum ✓ - Forum salariés
- Modification fiche de poste - Guide
- Contourner plu clôture - Forum Immobilier
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kasom
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10 avril 2012 à 15:12
10 avril 2012 à 15:12
Bonjour
il a le droit de refuser une demande individuelle, en fait il ne décide pas seul de modifier le PLU
ça se fait tous les 5 ans environ , avec consultation publique etc etc etc donc procédure longue
voyez s'il n'y aurait pas solution pour modifier l'accès
il a le droit de refuser une demande individuelle, en fait il ne décide pas seul de modifier le PLU
ça se fait tous les 5 ans environ , avec consultation publique etc etc etc donc procédure longue
voyez s'il n'y aurait pas solution pour modifier l'accès
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