Bonjour, Peut-on distribuer des flyers,en boite aux lettres

" Nous savons aussi que la mairie pourrait faire sérieusement le nécessaire " : elle ne le fait pas car la collecte des ordures a visiblement été déléguée au SITCOM.
C'est donc à ce dernier de faire ce nécessaire, au besoin de verbaliser si son règlement le permet.

Il n'en demeure pas moins que le maire pourrait en effet réagir dans le cadre de ses pouvoirs de police et de garant de la sécurité de ses administrés.
Lesquels, reconnaissants, ne manqueraient pas de voter pour lui dans deux ans.

Mais le stationnement dangereux des véhicules est totalement du ressort du maire et peut et doit être verbalisé.

Mais par ailleurs, a priori, sauf particularismes, rien ne vous empêche de déposer des documents dans les boîtes aux lettres des riverains, sauf celle siglées "stop pub" : vous ne causez aucun préjudice et l'objet du document n'est pas illégal ni contraire aux bonnes mœurs.

 

 

Le service juridique de votre mairie n'est-il donc pas en capacité de répondre à cette question en interne ?

 

Bonjour,

non malheureusement. D'où ma question.

Ils ont cherché sans trouver de réponse claire.

Merci

Bonjour,

Pas de distribution du mensuel de la marie ou du calendrier annuel dans vos boites aux lettres habituellement ???

Si oui, qui fait la distribution ??

Peut-on distribuer : qui est on ??

Bonjour,

pour être plus précis. Nous avons dans notre quartier pavillonnaire des habitants qui laissent trainer leurs trois poubelles en permanence, Le Sitcom communique régulièrement sur le mode d'emploi de celles-ci sans aucun succès. Idem pour le stationnement dangereux qui rend l'utilisation dangereux. Pour la pérennité des débats, nous avions proposé (Propriétaires, locataires etc) de distribuer des flyers sous tutelle de la mairie. Celle-ci nous dit ne pas obtenir la législation de la distribution des flyers par les habitants du quartier. Nous ne sommes pas une association. Par contre, nous vivons très mal le fait que nos enfants ou petits enfants soient obligés de circuler sur la route au lieu du trottoir.

Nous savons aussi que la mairie pourrait faire sérieusement le nécessaire, mais politique exige ........

Nous avons trouvé des flyers concernant ces débordements reste à savoir si nous prenons des risques à faire la distribution.

Merci de votre aide