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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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25 avril 2024
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9 avril 2012 à 14:46
9 avril 2012 à 14:46
Bonjour,
Votre locataire ne peut pas déclarer elle-même que son logement est insalubre...
L'insalubrité doit être prononcée par les directeurs des DDASS, ou les directeurs des services municipaux d'hygiène. Ils doivent en informer le préfet qui saisit le conseil départemental d'hygiène (ou la commission qui en tient lieu).
Donc, tant que le logement n'a pas été déclaré insalubre, les trois mois de préavis s'appliquent.
Notez bien que si le logement est réellement déclaré insalubre, vous risquez de devoir reloger votre locataire à vos frais.
Avez-vous essayé un arrangement avec votre locataire ?
Votre locataire ne peut pas déclarer elle-même que son logement est insalubre...
L'insalubrité doit être prononcée par les directeurs des DDASS, ou les directeurs des services municipaux d'hygiène. Ils doivent en informer le préfet qui saisit le conseil départemental d'hygiène (ou la commission qui en tient lieu).
Donc, tant que le logement n'a pas été déclaré insalubre, les trois mois de préavis s'appliquent.
Notez bien que si le logement est réellement déclaré insalubre, vous risquez de devoir reloger votre locataire à vos frais.
Avez-vous essayé un arrangement avec votre locataire ?