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Grillage de cloture sur borne.

artemis7 - 9 avril 2012 à 12:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 avril 2012 à 19:06
Bonjour,
nous avons acheté une maison et le terrain est délimité par un grillage, de notre coté du grillage était fixé une brandre.
Cela nous cachait de la lumiere donnant dans notre cuisine car la fenetre est a un peu plus d'1 metre de cette brande.
nous avons décidé d'enlever cette brandre sur quelques mettres afin de faire rentrer plus de lumiere.
cela fait déja plus de 3 mois et à notre surprise il y a quelques jours notre voisin a mis une bache immonde sur le grillage de son coté.... résultat nous ne voyons plus rien sur le terrain du voisin..et plus de lumiere.

Sachant que sa maison est sur le coté droit et qu'il faut se pencher si nous voulons voir sa maison.

Quels sont nos droits et pouvons nous lui imposer d'enlever cette bache.

merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
9 avril 2012 à 13:40
Bonjour,

Cette "brande" empêchait le vis-à-vis depuis chez votre voisin qui ne souhaite pas voir votre maison et c'est certainement pour conserver son intimité qu'il a posé cette bâche de son côté, puisque vous avez retiré votre "mur"...

Peut-être pourriez-vous vous renseigner auprès de la Mairie pour voir quelles sont les clôtures qui sont autorisées pour les séparations de clôture autre que le grillage avant d'écrire et envoyer une lettre à votre voisin.

Cordialement.
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artemis
9 avril 2012 à 13:54
cette brande était sur ce grillage mais de notre coté... de notre fenetre nous avions alors vue sur son terrain arboré et avec un vieux véhicule a l'abondandon.... sur son terrain le voisin a planté des arbustes de plus de 2m de haut mais a moins d'un metre de cette separation par cloture. les autres arbres bien planté a 2 m de celle-ci ont des branches frolant et touchant à certains endroits notre toiture et nous n'avons rien fait à son encontre sur ces faits...concernant cette bache avons nous le droit alors de la décrocher de cette cloture car après lecture de plusieurs articles il est en droit alors de plantés au de mettre un mur de plus de 2 m a 2 m de cette cloture sinon a 50 cm si infèrieur a 2 mètres ????
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
9 avril 2012 à 17:55
Il faudrait savoir a qui appartient cette cloture.
Si elle est mitoyenne il a le droit de mettre une bache, mais si cette cloture est a vous il ne peut rien y apposer.
En ce qui concerne ses arbres si ils font plus de 2 métres ils doivent être plantés a plus de 2 métre de la limite séparative et en aucun cas les branches ne doivent dépasser la limite séparative.
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artemis
9 avril 2012 à 18:33
la cloture nous appartiendrais car j'ai retrouvé dans tous les papiers qui nous ont été remis suite à notre acquisition un récepissé de la mairie confirmant la dépose d'un dossier de demande de travaux sans obligation de permis de construire concernant la pose de la cloture et aussi du portail exterieur et la condanation de l'ancienne ouverture du garage fait par un des anciens propriétaires. j'en deduis donc que je suis maintenant le propriétaire de cette cloture.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
9 avril 2012 à 18:46
Si cette cloture n'est pas mitoyenne c'est a dire qu'elle n'est pas a moitié sur votre terrain et a moitié sur celui de votre voisin il n'a absolument pas le droit d'y apposer quoi que ce soit ,ni bache ni plante grimpante
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artemis
9 avril 2012 à 19:00
cette cloture est posée sur borne, une partie sépare notre terrain et celle d'un voisin (A) et ensuite toujours notre terrain et le terrain de l'autre voisin en question (B).
du coté du voisin A pas de souci il y a des petites haies plantés a plus de 50 cm de la cloture.
ce qui me fait penser que la cloture est bien posée sur borne et a été posé par un des anciens acquéreus de notre maison... je pense aller demander à la Mairie et si elle me confirme que la cloture est mal seule prorpiété je ferais donc le nécessaire pour que le voisin (B) enleve sa bache...
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