Grillage de cloture sur borne.

Signaler
-
Messages postés
25730
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
-
Bonjour,
nous avons acheté une maison et le terrain est délimité par un grillage, de notre coté du grillage était fixé une brandre.
Cela nous cachait de la lumiere donnant dans notre cuisine car la fenetre est a un peu plus d'1 metre de cette brande.
nous avons décidé d'enlever cette brandre sur quelques mettres afin de faire rentrer plus de lumiere.
cela fait déja plus de 3 mois et à notre surprise il y a quelques jours notre voisin a mis une bache immonde sur le grillage de son coté.... résultat nous ne voyons plus rien sur le terrain du voisin..et plus de lumiere.

Sachant que sa maison est sur le coté droit et qu'il faut se pencher si nous voulons voir sa maison.

Quels sont nos droits et pouvons nous lui imposer d'enlever cette bache.

merci de vos réponses

1 réponse

Messages postés
1051
Date d'inscription
jeudi 3 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
322
Bonjour,

Cette "brande" empêchait le vis-à-vis depuis chez votre voisin qui ne souhaite pas voir votre maison et c'est certainement pour conserver son intimité qu'il a posé cette bâche de son côté, puisque vous avez retiré votre "mur"...

Peut-être pourriez-vous vous renseigner auprès de la Mairie pour voir quelles sont les clôtures qui sont autorisées pour les séparations de clôture autre que le grillage avant d'écrire et envoyer une lettre à votre voisin.

Cordialement.
la cloture nous appartiendrais car j'ai retrouvé dans tous les papiers qui nous ont été remis suite à notre acquisition un récepissé de la mairie confirmant la dépose d'un dossier de demande de travaux sans obligation de permis de construire concernant la pose de la cloture et aussi du portail exterieur et la condanation de l'ancienne ouverture du garage fait par un des anciens propriétaires. j'en deduis donc que je suis maintenant le propriétaire de cette cloture.
Messages postés
25730
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
8 967
Si cette cloture n'est pas mitoyenne c'est a dire qu'elle n'est pas a moitié sur votre terrain et a moitié sur celui de votre voisin il n'a absolument pas le droit d'y apposer quoi que ce soit ,ni bache ni plante grimpante
cette cloture est posée sur borne, une partie sépare notre terrain et celle d'un voisin (A) et ensuite toujours notre terrain et le terrain de l'autre voisin en question (B).
du coté du voisin A pas de souci il y a des petites haies plantés a plus de 50 cm de la cloture.
ce qui me fait penser que la cloture est bien posée sur borne et a été posé par un des anciens acquéreus de notre maison... je pense aller demander à la Mairie et si elle me confirme que la cloture est mal seule prorpiété je ferais donc le nécessaire pour que le voisin (B) enleve sa bache...
la cloture posée le long du terrain du voisin B doit faire un tiers de la totalité de la cloture.
Messages postés
25730
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
8 967
Demandez lui aussi d'élaguer ses arbres