Préavis
lachoupetta
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lachoupetta -
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Bonjour,
quel est le délai du préavis de démission pour un contrat de travail à duré déterminée signé le 25 janvier 2012 qui dit " le contractant est affecté pour une durée minimale de onze jours à compter du 24 janvier 2012 en vue du remplacement de madame X en arret maladie,néanmmoins si l'absence de l'aide à domicile se prolongeait au délà de la durée minimale susvisée le présent contrat se poursuicrait jusqu'à la fin de l'absence pour cause de maladie de cet agent.
quel est le délai du préavis de démission pour un contrat de travail à duré déterminée signé le 25 janvier 2012 qui dit " le contractant est affecté pour une durée minimale de onze jours à compter du 24 janvier 2012 en vue du remplacement de madame X en arret maladie,néanmmoins si l'absence de l'aide à domicile se prolongeait au délà de la durée minimale susvisée le présent contrat se poursuicrait jusqu'à la fin de l'absence pour cause de maladie de cet agent.
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3 réponses
Bonsoir,
Il s'agit d'une caisse d'assurance prévoyance, régie par le droit administratif.
Lachoupetta est donc fonctionnaire.
Alors pour répondre à la question... Nous ne pouvons pas y répondre.
Voici un élément de réponse pour vous:
https://www.service-public.fr
Bonne soirée
Il s'agit d'une caisse d'assurance prévoyance, régie par le droit administratif.
Lachoupetta est donc fonctionnaire.
Alors pour répondre à la question... Nous ne pouvons pas y répondre.
Voici un élément de réponse pour vous:
https://www.service-public.fr
Bonne soirée
Bonjour expert.
Le fait que l'employeur soit de droit public, ne veut pas dire que le contrat des CDD soient de droit public et encore moiins que les salariés soient fonctionnaires;......
dans la fpt il y a des contrats de droit privé (CAE Passerelle) et pas de fonctionnaires en CDD, mais des contractuels non titularies.
Donc, si nous n'avons pas la certitude du droit régissant le contrat...............
Cordialement
Le fait que l'employeur soit de droit public, ne veut pas dire que le contrat des CDD soient de droit public et encore moiins que les salariés soient fonctionnaires;......
dans la fpt il y a des contrats de droit privé (CAE Passerelle) et pas de fonctionnaires en CDD, mais des contractuels non titularies.
Donc, si nous n'avons pas la certitude du droit régissant le contrat...............
Cordialement
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