Abattage d une haie
alain
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai planté il y a 25 ans une haie de sapins a la limite de mon terrain a l epoque le terrain voisin etait une friche
maintenant un agriculteur s est installé
cette haie est elle ma propriete ou mon voisin est il coproprietaire ?
est il tenu de participer a l entretien ou eventuellement a l abattage des arbres ?
sinon est il tenu de me laisser un acces pour intervenir ?
merci pour vos reponses
j ai planté il y a 25 ans une haie de sapins a la limite de mon terrain a l epoque le terrain voisin etait une friche
maintenant un agriculteur s est installé
cette haie est elle ma propriete ou mon voisin est il coproprietaire ?
est il tenu de participer a l entretien ou eventuellement a l abattage des arbres ?
sinon est il tenu de me laisser un acces pour intervenir ?
merci pour vos reponses
A voir également:
- Abattage d une haie
- Haie - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre - Forum réduction d'impôt
2 réponses
Bonjour ,
Si cette haie a été plantée sur la limite, elle devient mitoyenne.
Si elle a été plantée entierement sur votre terrain a moins de 2 m de la limite separative, elle est votre et repond aux regles de plantation. Si moins de 2 m, le voisin pourra eventuellement vous chipoter pour la hauteur des arbres.
Si cette haie a été plantée sur la limite, elle devient mitoyenne.
Si elle a été plantée entierement sur votre terrain a moins de 2 m de la limite separative, elle est votre et repond aux regles de plantation. Si moins de 2 m, le voisin pourra eventuellement vous chipoter pour la hauteur des arbres.
Bonjour,
sinon est il tenu de me laisser un acces pour intervenir ?
Cette question laisse supposer que la haie a été plantée sur la limite de propriété. Donc, comme le dit Foyer. elle est devenue mitoyenne.
Dans ce cas chacun des propriétaires est en principe tenu à entretenir son côté. En pratique les relations de bon voisinage font que c'est parfois un seul des 2 voisins qui s'en charge.
Dans ton cas il peut y avoir un hic. Cette haie a été plantée il y a moins de 30 ans presque certainement sans consultation et sans l'accord écrit du propriétaire voisin. Je ne suis pas certain que le nouveau propriétaire ne puisse pas en exiger l'abattage et le désouchage à tes frais.
sinon est il tenu de me laisser un acces pour intervenir ?
Cette question laisse supposer que la haie a été plantée sur la limite de propriété. Donc, comme le dit Foyer. elle est devenue mitoyenne.
Dans ce cas chacun des propriétaires est en principe tenu à entretenir son côté. En pratique les relations de bon voisinage font que c'est parfois un seul des 2 voisins qui s'en charge.
Dans ton cas il peut y avoir un hic. Cette haie a été plantée il y a moins de 30 ans presque certainement sans consultation et sans l'accord écrit du propriétaire voisin. Je ne suis pas certain que le nouveau propriétaire ne puisse pas en exiger l'abattage et le désouchage à tes frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...