Permis algérien international
Fayçel75
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis résident en France depuis 2001 en ayant une carte de séjour de nationalité algérienne , j'ai l'intention d'aller passer le permis en Algérie et de le reconvertir en permis algérien international, je voudrai savoir en premier temps si il est valable en France ? pour combien de temps? puis est t il possible de le changer a la préfecture en permis français? ainsi que les autres conditions utiles.. c'est urgent svp merci a l'avance de votre réponse!
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3 réponses
Bonjour
Il faudra vous rendre à la préfecture à votre retour en France,
pour le convertir en permis français.
Il faudra vous rendre à la préfecture à votre retour en France,
pour le convertir en permis français.
Bonjour
momo 12 mai 2012 à 20:55
je suis en france jai un permis internationa algerie il peuvent me l echanger
Si votre résidence normale est en France depuis moins d'un an, vous pouvez l'échanger contre un permis français, durant le délai d'un an sans que vous soyez tenu de subir les examens.
Article R222-3
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 3 JORF 6 avril 2005
Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.
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momo 12 mai 2012 à 20:55
je suis en france jai un permis internationa algerie il peuvent me l echanger
Si votre résidence normale est en France depuis moins d'un an, vous pouvez l'échanger contre un permis français, durant le délai d'un an sans que vous soyez tenu de subir les examens.
Article R222-3
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 3 JORF 6 avril 2005
Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites vous confirmer ce fait par votre préfecture.