Stationnement double file
aramon
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7 avril 2012 à 15:29
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 7 avril 2012 à 16:12
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A voir également:
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1 réponse
CDPY76
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7 avril 2012 à 16:12
7 avril 2012 à 16:12
Bonjour,
En agglomération et s'il y a police municipale, toutes les forces de l'ordre (police municipale et/ou gendarmerie) peuvent verbaliser.
Hors agglomération, seule la gendarmerie peut verbaliser.
Et dans les villes où il y a police nationale, celle-ci peut aussi verbaliser.
En agglomération et s'il y a police municipale, toutes les forces de l'ordre (police municipale et/ou gendarmerie) peuvent verbaliser.
Hors agglomération, seule la gendarmerie peut verbaliser.
Et dans les villes où il y a police nationale, celle-ci peut aussi verbaliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...