Stationnement double file
aramon
-
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant le stationnement en double file pour acheter son pain ou ses cigarrettes
( moins de 5 mn )sur une zone a stationnement règlementée
Ce délit relève t il de la police municipale ou de la gendarmerie car il y a gène de la circulation.
Merci de répondre .
Mr. PERNETTE Robert cytoyen d' Aramon 30
Concernant le stationnement en double file pour acheter son pain ou ses cigarrettes
( moins de 5 mn )sur une zone a stationnement règlementée
Ce délit relève t il de la police municipale ou de la gendarmerie car il y a gène de la circulation.
Merci de répondre .
Mr. PERNETTE Robert cytoyen d' Aramon 30
A voir également:
- Stationnement double file
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Le propriétaire refuse que je fasse un double de clé - Forum Louer un logement
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...