Stationnement double file

aramon -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Concernant le stationnement en double file pour acheter son pain ou ses cigarrettes
( moins de 5 mn )sur une zone a stationnement règlementée
Ce délit relève t il de la police municipale ou de la gendarmerie car il y a gène de la circulation.
Merci de répondre .
Mr. PERNETTE Robert cytoyen d' Aramon 30

1 réponse

  1.
    CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    En agglomération et s'il y a police municipale, toutes les forces de l'ordre (police municipale et/ou gendarmerie) peuvent verbaliser.

    Hors agglomération, seule la gendarmerie peut verbaliser.

    Et dans les villes où il y a police nationale, celle-ci peut aussi verbaliser.
    1

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