Achat d'une maison
baillif974
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous souhaitons acheter une maison par agence, la maison fait 100 m carré environ, mais le propriétaire a fait construite une annexe et un garage communiquant à la maison sans permis à l'époque. La maison a 11 ans environ, l'agence dit que l'on ne craint rien, mais comment faire pour être en règle, de plus cela fera peut être augmenter la taxe d'habitation.comment cela peut se passer une fois le bien acquis...merci
nous souhaitons acheter une maison par agence, la maison fait 100 m carré environ, mais le propriétaire a fait construite une annexe et un garage communiquant à la maison sans permis à l'époque. La maison a 11 ans environ, l'agence dit que l'on ne craint rien, mais comment faire pour être en règle, de plus cela fera peut être augmenter la taxe d'habitation.comment cela peut se passer une fois le bien acquis...merci
2 réponses
Bonjour,
S'il avait fait les choses dans les règles, la TH serait plus élevée aussi.
Mais il est probable que, même s'il n'y a pas eu de PC, la TH tienne compte du garage. Avec les photos aériennes maintenant, les services des impôts savent tout.
Il faudrait voir avec le vendeur, si le service des impôts ne l'a jamais contacté au sujet de ce garage.
Soit vous pouvez vous mettre en règle, soit vous pouvez laisser les choses en l'état, d'autant plus que ce n'est pas vous qui avez fait construire ce garage.
Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie pour savoir comment faire pour une telle régularisation (sans citer le lieux dans un premier temps)
S'il avait fait les choses dans les règles, la TH serait plus élevée aussi.
Mais il est probable que, même s'il n'y a pas eu de PC, la TH tienne compte du garage. Avec les photos aériennes maintenant, les services des impôts savent tout.
Il faudrait voir avec le vendeur, si le service des impôts ne l'a jamais contacté au sujet de ce garage.
Soit vous pouvez vous mettre en règle, soit vous pouvez laisser les choses en l'état, d'autant plus que ce n'est pas vous qui avez fait construire ce garage.
Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie pour savoir comment faire pour une telle régularisation (sans citer le lieux dans un premier temps)
La législation juridique et financière évolue en permanence...