Travaux liés à l'humidité

Christine - 6 avril 2012 à 16:44
 Laura - 6 avril 2012 à 21:51
Bonjour,
Je dois quitter mon logement dans 3 mois à la fin du preavis. Mon propriétaire va vendre l'appartement.
La salle de bain de mon appartement est noire par l'humidité depuis plusieurs mois. Mon propriétaire vient de décider de la refaire pour pouvoir vendre. Ce qui va demander plusieurs jours de travaux où je ne pourrais pas l'utiliser.
Ai-je le droit de demander au propriétaire de ne faire les travaux qu'après mon départ, n'ayant pas de solution où loger pendant les travaux ? Où suis-je obligée de les laisser faire avant mon départ.
Le propriétaire peut-il conserver la caution pour ses travaux liés à l'humidité ?
Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 avril 2012 à 17:12
Votre prorpio ne peut pas commencer les travaux de la salle de bains avant votre départ programmé.
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Y-a-t-il un texte de loi indiquant qu'il ne peut pas faire les travaux avant que je sois partie ? Peut-il faire jouer la caution ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 avril 2012 à 17:30
Il est noté dans la loi de juillet 1989 que les travaux doivent être urgents.Si la salle de bains est comme cela depuis des mois ce n'est pas urgent.
Pour le dépot de garantie tout dépend de la cause de cette humidité
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Si l'humidité est de la faute du locataire ce sera au locataire de payer les travaux.
Exemple le locataire n'aere pas, coupe les moyens d'aeration ou ventilation, n'ouvre jamais ses volets et fenetre, fait secher du linge regulierement, utilise un poele d'appoint a petrole, cumule les plantes et aquaruim etc... mais ca peut aussi etre le mode de cuisson mijotage de bouillon des heures ou autre.
Si condensation interieur dont le locataire est seul responsable, ce sera a lui de payer.
J'ai justement un cas comme ca, sachant que je vais au devant de gros soucis je vais faire l'etat des lieux par huissier. J'ai deja preparé un dossier en prevision car la locataire a essayé de me mettre le logement insalubre par la mairie, par assistante sociale et autre.
Apres visite sanitaire et enquete rapide toutes preuves a été donné sur les causes et donc responsabilités.
J'attend son depart pour faire les travaux qu'elle m'a toujours refusé, je pense recuperer les cles ce mois ci.
J'ai suivi les conseils de la mairie dans cette histoire, impossible d'obliger un locataire a ouvrir sa porte sauf sous contrainte de tribunal avec abstreinte de payer si refus...
Si le locataire est insolvable il s'en fous et ballade tout le monde puisque il sait que c'est la banque de france qui effacera sa dette. Donc au mieux on attend son depart en lui donnant congés pour la fin de son bail et ensuite on fait les travaux.
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